Les statuts et les règlements de la fédération de la randonnée pédestre

Retrouvez dans cette page tous les documents règlementaires de la fédération :

• Statuts
• Règlement intérieur fédéral
• Le memento fédéral qui contient le règlement sportif Longe-Côte - Marche Aquatique 
• Le règlement médical
• Statuts des comités régionaux
• Statuts des comités départementaux
• Statuts des comités outre-mer

Les propriétés intellectuelles de la FFRandonnée

La Fédération française de la randonnée pédestre, association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique par un décret en 1971 et délégataire auprès du ministère des Sports pour la pratique de la randonnée pédestre et du longe-côte, ainsi que leurs disciplines connexes, œuvre au développement de ces pratiques en France et à l’international, tant pour la pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, du tourisme et du loisir. 

Pour atteindre son but, la FFRandonnée a créé un vaste réseau d’itinéraires notoirement connus sous le nom de Grande Randonnée (GR®) et reconnaissables par leur balise blanche et rouge, ainsi que les itinéraires de Grande Randonnée de Pays (GR® de Pays) reconnaissables par le balisage jaune et rouge, auxquels s’ajoutent les itinéraires de Promenade et de Randonnée (PR) classiques reconnaissables par le balisage jaune, ou encore ceux qu’elle labellise “ Labellisés FFRandonnée®”. 

Ces itinéraires sont réalisés et homologués, balisés et entretenus par la FFRandonnée et son réseau de bénévoles expérimentés.

Outre la reconnaissance de la protection de ses itinéraires de randonnée pédestre par le droit d’auteur, notamment par la célèbre jurisprudence de la Cour de cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 1998, 96-15.151 , la FFRandonnée possède des droits de propriété intellectuelle sur ses différentes marques fédérales, déposées à l’INPI, dont, et sans exhaustivité, GR®, GR® de Pays et Labellisé FFRandonnée®. 

Gage d’une qualité et d’un savoir-faire reconnu de tous depuis 70 ans grâce au travail de milliers de bénévoles et salariés associatif, investis et passionnés, il revient dès lors à la FFRandonnée d’assurer la protection de ce patrimoine immatériel ainsi que son exploitation commerciale sur le territoire français, permettant l’accès, pour tout pratiquant, à des itinéraires de qualité, créée dans les règles de l’art, inscrit au PDIPR des départements concernés et homologués par la Fédération.  

La FFRandonnée est également détentrice d’une base de données interne, qu’elle a créée et qu’elle alimente, permettant ainsi de centraliser toutes ses données numériques de ses itinéraires de randonnée pédestre.

Elle est aussi détentrice de droits sur son application fédérale, dont la dénomination a été déposée à l’INPI, “Ma Rando®”, valorisant un maillage fort et cohérent des circuits présents sur le territoire français et ce, en collaboration avec les collectivités locales.

EXPLOITATION DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

La Fédération détient donc des droits de propriété intellectuelle sur ses itinéraires, ses données numériques ainsi que sur ses marques. Leur reproduction est réservée à la FFRandonnée, à ses comités et à ses partenaires dûment autorisés.

À cet égard, aucun tiers ne peut reproduire, représenter ou encore exploiter commercialement ou gratuitement les itinéraires ainsi que les marques détenues par la FFRandonnée sans son autorisation, formalisé par un contrat. 

Le téléchargement des traces GPX depuis l’application Ma Rando® ou encore grâce à l’abonnement GR@access®  est permis aux utilisateurs seulement à des fins privées pour la préparation de leur randonnée.

En cas de tiers intéressés pour la reproduction des itinéraires en dehors de cette situation, une requête doit être formulée auprès du Comité régional ou départemental FFRandonnée du territoire dans lequel se situe le tiers intéressé.

Nos Comités  procéderont à une demande auprès des services nationaux de la FFRandonnée pour la rédaction d’un contrat de licence.

La FFRandonnée, afin d’assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle, se réserve la possibilité de poursuivre tout tiers exploitant illicitement ces derniers. 

JE PEUX / JE NE PEUX PAS, QUELQUES ILLUSTRATIONS 

Est possible, pour toute structure de presse, de citer une des marques fédérales, dans le respect de sa charte graphique, sans modification et en apposant le signe de protection Registered : “®” après chaque marque citée, seulement dans le cadre du droit à l’information (liberté de la presse).  

Vous ne pouvez pas, à titre d’exemple et sans exhaustivité : 

• Déposer une marque identique ou similaire aux marques de la FFRandonnée ;
• Reproduire et exploiter les marques, les données numériques et les itinéraires de la FFRandonnée sans son autorisation ;
• Enregistrer une association ou une entité juridique dont la dénomination reprend les marques de la FFRandonnée (seuls les comités régionaux et départementaux de la FFRandonnée peuvent inclure la dénomination FFRandonnée ou autres marques fédérales) ;
• Publier du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant les marques de la FFRandonnée sans son autorisation ;
• Exploiter/promouvoir, à titre commercial, promotionnel ou gratuit, les marques, données numériques et itinéraires de la FFRandonnée ;
• Fabriquer et/ou vendre des produits ou services revêtant d’une des marques de la FFRandonnée, etc.

CONTACTS

Pour toute demande d’utilisation des propriétés intellectuelles de la FFRandonnée à des fins promotionnelles, merci d’adresser votre demande, le plus tôt possible, au Comité régional/départemental FFRandonnée  de votre région/département.

Pour toute demande d’utilisation des propriétés intellectuelles de la FFRandonnée à des fins commerciales (production éditoriale et autres), merci d’adresser votre demande au Centre d’Information de la FFRandonnée : info@ffrandonnee.fr  .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique de la FFRandonnée à juridique@ffrandonnee.fr.

Pourquoi la FFRandonnée s’engage pour la marche en ville ?

La marche est la première mobilité active dans les villes. Elle est plébiscitée par les Français qui en font le premier mode de déplacement, au regard du sondage IPSOS/ARF (2019) révélant que 72 % de nos concitoyens déclarent marcher. Que ce soit pour une marche utilitaire du quotidien, une promenade ou une randonnée sportive, la ville est devenue un territoire de marche. Cependant des progrès sont possibles pour rendre les villes « marchables ».

Dans un contexte d’urbanisation croissante où l’espace public se complexifie, les marcheurs ont du mal à trouver leur place dans ce nouvel écosystème. En ville le randonneur est un piéton qui rencontre les difficultés de tous les piétons : trottoirs encombrés, cohabitation difficile avec les autres moyens de déplacement, coupures urbaines, information défaillante, incivisme des riverains… Au moment où les mobilités actives sont promues, la marche, premier des moyens de déplacement, doit être mise à l’agenda des politiques publiques et le piéton pris en compte dans les politiques urbaines.

Une tribune pour interpeler les collectivités en juin 2021

Le collectif « Place aux piétons » a diffusé un tribune presse à la veille des élections régionales et départementales pour interpeler les pouvoirs publics, les candidats et futurs élus, sur l'absence de la marche dans le débat public et dans leus programmes, et afin que le piéton ne soit pas l’oublié des politiques nationales et territoriales. Il les possilbe de la consulter ici. 

Une responsabilité sociétale

Améliorer le quotidien du piéton qu’il soit marcheur, promeneur ou randonneur, c’est un défi que la FFRandonnée a décidé de relever.

Au moment où 80 % des français habitent en zone urbaine et où la marche s’affirme au centre des enjeux d’urbanisme, de santé, de changement climatique, de qualité de vie, de lien social ou encore de dynamisme économique des centres villes il est de la responsabilité de la FFRandonnée d’apporter sa contribution à la préservation et au développement d’une activité, la marche, au cœur de notre modèle social.

Cet engagement sociétal, la FFRandonnée l’a déjà eu au lendemain de la deuxième guerre mondiale quand une poignée de randonneurs éclairés se sont organisés pour sauvegarder les chemins ruraux. Dans leur prolongement la fédération apporte aujourd’hui une contribution à l’aménagement du territoire, au tourisme, à l’environnement. Forte de cette expertise de la randonnée depuis plus de 70 ans, elle souhaite mettre ses connaissances acquises dans l’aménagement de l'espace rural au bénéfice des politiques urbaines dans les domaines de l’urbanisation, de la culture, du tourisme, de la santé et de l'éducation et ainsi apporter sa contribution à l’amélioration de notre qualité de vie dans les espaces urbains.

Un écosystème Marche en ville

Sur la base d’un manifeste fondateur, en juillet 2020, trois associations nationales - Rue de l’Avenir - 60 Millions de Piétons et la Fédération française de la randonnée pédestre - ont décidé d’unir leurs forces au sein d’une plate-forme associative « Place aux piétons » pour promouvoir une ville dans laquelle le piéton a toute sa place. L’union de ces trois partenaires aux compétences complémentaires doit leur permettre ensemble de couvrir toutes les dimensions de la promotion de la marche. Des plates-formes territoriales sont en cours de création.

Une stratégie en marche

Le baromètre de villes marchables constitue d’une des premières actions d’une stratégie nationale de la FFRandonnée sur le thème de la marche en ville initiée en 2019. Une réflexion sur les itinéraires de marche et randonnée en milieu urbanisés, un colloque national sur la marche en ville à Marseille, la production de documents techniques, des prises de positions régulières dans les médias de concert avec l’ensemble des partenaires de « Marche en ville » comptent parmi les actions d’ores et déjà programmées pour l’année 2021.

Renseignements : marche-en-ville@ffrandonnee.fr

Le baromètre des villes marchables

La Fédération française de la randonnée pédestre et ses partenaires du collectif « Place aux piétons » (Rue de l’Avenir, 60 Millions de piétons et le Club de villes et territoires cyclables et marchables) lançent le 2ème Baromètre des villes marchables le 17 novembre 2022. Jusqu’au 01 février 2023, les Français sont invités à donner leur avis sur la « marchabilité » de leur commune en répondant à un questionnaire en ligne.

Ce baromètre a pour objectif d’évaluer la marchabilité des villes françaises à partir de l’avis des piétons autour de cinq indicateurs principaux :

- Les pratiques des français et leur ressenti global sur le quotidien de la marche,

- La sécurité des déplacements à pied,

- Le confort des déplacements à pied,

- L’importance donnée aux déplacements à pied par les communes,

- Les aménagements et services spécifiques pour les marcheurs.

Ces indicateurs répondront au besoin de mieux cerner les attentes des citoyens qui souhaitent se déplacer à pied quels que soient leur âge, motif et fréquence de déplacement. Ils permettront d’améliorer les politiques territoriales et nationales de développement de la marche.

68000 questionnaires ont été remplis sur tout le teritoire :

Les résultats du baromètre des villes marchables en septembre 2021

Le baromètre permettra de publier en septembre 2021 les résultats nationaux de toutes les villes marchables. Ses résultats seront portés par la Fédération française de la randonnée pédestre en association avec Rue de l’Avenir et 60 Millions de piétons dans le cadre du collectif « Place aux piétons » et soutenu financièrement par l’ADEME, le Ministère des Sports et Rue de l’Avenir. Son comité de pilotage réunit des acteurs représentatifs de l’univers de la marche : services de l’État, collectivités, entreprises, associations.

Tribune presse, 2 juin 2021

Un plan marche à l’échelle nationale et pour nos territoires, vivement !

A la veille des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, la marche à pied, première des mobilités actives en France, est absente du débat public et des programmes des différents candidats.

Les conseil régionaux et départementaux interviennent dans la politique de la ville et l’organisation des transports. Comprendrait-on qu'ils ne tiennent pas compte des déplacements pédestres dans l'éventail de leurs actions ? Que serait une ville sans piéton ?

C’est pourquoi notre collectif « Place aux piétons » regroupant la FFRandonnée, Rue de l’Avenir et 60 Millions de piétons, interpelle les pouvoirs publics, les candidats et futurs élus pour que le piéton ne soit pas l’oublié des politiques nationales et territoriales.

Nous étions pourtant pleins d’espoirs en décembre 2019 à l’adoption de la loi d’orientation sur les mobilités. En 2020, la marche à pied représente 23.5 % des déplacements des Français.es, ce qui en fait le deuxième mode de déplacement après la voiture et celui qui progresse le plus[1].

Nous nous félicitons de la prise de conscience et des investissements du Plan « Vélo et mobilités actives » de septembre 2018. L’ambition affichée de faire du vélo un mode de transport à part entière avec l’objectif de tripler sa part modale dans les déplacements quotidiens d’ici 2024 s’accompagnait d’un "Fonds mobilités actives" de 350 millions d’euros.

Nous sommes en droit de nous interroger sur l’injuste part de la marche à pied dans ce dispositif. Notre collectif appelle à une prise en compte et un soutien fort des pouvoirs publics et des élus avec la mise en œuvre d’actions concrètes sans délai.

Place aux piétons formule cinq propositions :

1- Inscrire la marche dans les agendas territoriaux

72% des intercommunalités font des mobilités actives une priorité[2]. A l’image de la ville d’Angers qui vient de créer une délégation aux piétons, il nous parait indispensable de désigner des responsables « marche » aux différents échelons territoriaux pour coordonner tous les dispositifs existants (plans de déplacements établissements scolaires et d’entreprise, d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, PLU…) et pour développer des plans piétons.

 2- Faire évoluer la réglementation

Si la limitation de la vitesse des automobiles et le traitement plus sévère du stationnement sur les trottoirs sont évidents, tout doit être mis en œuvre pour sanctuariser le trottoir et lui donner une définition juridique inexistante à ce jour. Ces mesures tant attendues protégeront les piétons, sécuriseront et dynamiserons nos villes par une présence humaine rassurante et constante.

3 - Agir pour une ville accueillante aux piétons

La ville reste trop inadaptée aux marcheurs. La priorité piétonne inscrite dans les textes en matière d’aménagement urbain passe par la résorption des points noirs (traversées de chaussée, temporisation des feux tricolores...). Mais pas seulement ! Identifier des cheminements piétons, les aménager et les mettre en réseau en vue d’assurer des continuités est essentiel à la vie des intercommunalités. C’est aussi offrir des services adéquats : sanitaires, bancs de repos, fontaines, abris, places. S'intéresser au confort des piétons, c'est contribuer à la résilience de nos cités et être attentif à la qualité des paysages urbains.

4 - Promouvoir la marche

20 millions de Français sont atteints de maladie chronique[3]. Pour eux comme pour nous il est essentiel de développer une culture de la marche à pied dès le plus jeune âge, pour que chacun retrouve le plaisir d’une activité physique. Nous demandons à la puissance publique de développer une communication forte pour favoriser et encourager cette pratique au quotidien. Les réseaux associatifs sont prêts à s’impliquer davantage pour informer et organiser des évènements en particulier auprès de publics sédentaires.

5 - Développer notre connaissance de la marche

La marche est tellement évidente qu’elle est oubliée dans de nombreuses études. Systématiser sa prise en compte dans les enquêtes mobilités est une première étape, mais elle demande une approche spécifique car on ne gère pas un piéton comme un véhicule. Il faut rassembler de nouvelles données, à l’instar du baromètre des villes marchables organisé par notre collectif. Au-delà des aspects statistiques et règlementaires, il faut approfondir les données qualitatives afin d’estimer les apports économiques de la marche pour les commerces de proximité et les services.

Toutes ces actions mobiliseront les collectivités mais rien ne pourra se faire sans une véritable impulsion nationale. La mise place d’un responsable « marche » national dans le cadre d’une action interministérielle est nécessaire et urgente. Elle doit s’accompagner d’aides financières aux collectivités locales dans le cadre du plan « mobilités actives ». Nous demandons également d’étendre aux piétons le bénéfice de la contribution transport des employeurs dans le cadre du « forfait mobilités durables », et de mettre en place un observatoire des déplacements piétons avec des enquêtes systématiques lors d’un accident grave ainsi que des campagnes annuelles d'évaluation.

Un plan marche, doté d’un budget, en sera l’outil efficace. Certains de nos voisins européens en ont déjà adopté. Il sera l’expression d’une volonté politique forte affichée par la France de contribuer à la lutte contre le changement climatique, pour préserver notre santé et améliorer notre qualité de vie.

Nous souhaitons vivement que candidats et élus s’emparent dès juin de ces préconisations et leur donnons rendez-vous début septembre pour la publication du palmarès des villes marchables et le 17 septembre à Marseille lors d’un colloque national « Marche en ville » dédié à ces enjeux.

Signataires :

FFrandonnée - Brigitte Soulary - Présidente 

Rue de l'Avenir - Anne Faure - Présidente                             

60 millions de piétons - Jean-Paul Lechevalier - Porte-parole

[1] +1.2 % entre 2008 et 2019 (source Ministère de la Transition Ecologique - Enquête mobilité des personnes 2018-2019), + 3 % dans les villes de 20 000 à 100 000 habitants, + 9 % en Ile de France (source Ile de France Mobilités 2019). A Paris la marche est le premier moyen de déplacement (38 % +4% depuis 2008).

[2] ADCF Avril 2020

[3] CESE 2019 maladies chroniques