Les propriétés intellectuelles de la FFRandonnée

Les propriétés intellectuelles de la FFRandonnée

La Fédération française de la randonnée pédestre, association régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique par un décret en 1971 et délégataire auprès du ministère des Sports pour la pratique de la randonnée pédestre et du longe-côte, ainsi que leurs disciplines connexes, œuvre au développement de ces pratiques en France et à l’international, tant pour la pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, du tourisme et du loisir. 

Pour atteindre son but, la FFRandonnée a créé un vaste réseau d’itinéraires notoirement connus sous le nom de Grande Randonnée (GR®) et reconnaissables par leur balise blanche et rouge, ainsi que les itinéraires de Grande Randonnée de Pays (GR® de Pays) reconnaissables par le balisage jaune et rouge, auxquels s’ajoutent les itinéraires de Promenade et de Randonnée (PR) classiques reconnaissables par le balisage jaune, ou encore ceux qu’elle labellise “ Labellisés FFRandonnée®”. 

Ces itinéraires sont réalisés et homologués, balisés et entretenus par la FFRandonnée et son réseau de bénévoles expérimentés.

Outre la reconnaissance de la protection de ses itinéraires de randonnée pédestre par le droit d’auteur, notamment par la célèbre jurisprudence de la Cour de cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 1998, 96-15.151 , la FFRandonnée possède des droits de propriété intellectuelle sur ses différentes marques fédérales, déposées à l’INPI, dont, et sans exhaustivité, GR®, GR® de Pays et Labellisé FFRandonnée®. 

Gage d’une qualité et d’un savoir-faire reconnu de tous depuis 70 ans grâce au travail de milliers de bénévoles et salariés associatif, investis et passionnés, il revient dès lors à la FFRandonnée d’assurer la protection de ce patrimoine immatériel ainsi que son exploitation commerciale sur le territoire français, permettant l’accès, pour tout pratiquant, à des itinéraires de qualité, créée dans les règles de l’art, inscrit au PDIPR des départements concernés et homologués par la Fédération.  

La FFRandonnée est également détentrice d’une base de données interne, qu’elle a créée et qu’elle alimente, permettant ainsi de centraliser toutes ses données numériques de ses itinéraires de randonnée pédestre.

Elle est aussi détentrice de droits sur son application fédérale, dont la dénomination a été déposée à l’INPI, “Ma Rando®”, valorisant un maillage fort et cohérent des circuits présents sur le territoire français et ce, en collaboration avec les collectivités locales.

EXPLOITATION DES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

La Fédération détient donc des droits de propriété intellectuelle sur ses itinéraires, ses données numériques ainsi que sur ses marques. Leur reproduction est réservée à la FFRandonnée, à ses comités et à ses partenaires dûment autorisés.

À cet égard, aucun tiers ne peut reproduire, représenter ou encore exploiter commercialement ou gratuitement les itinéraires ainsi que les marques détenues par la FFRandonnée sans son autorisation, formalisé par un contrat. 

Le téléchargement des traces GPX depuis l’application Ma Rando® ou encore grâce à l’abonnement GR@access®  est permis aux utilisateurs seulement à des fins privées pour la préparation de leur randonnée.

En cas de tiers intéressés pour la reproduction des itinéraires en dehors de cette situation, une requête doit être formulée auprès du Comité régional ou départemental FFRandonnée du territoire dans lequel se situe le tiers intéressé.

Nos Comités  procéderont à une demande auprès des services nationaux de la FFRandonnée pour la rédaction d’un contrat de licence.

La FFRandonnée, afin d’assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle, se réserve la possibilité de poursuivre tout tiers exploitant illicitement ces derniers. 

JE PEUX / JE NE PEUX PAS, QUELQUES ILLUSTRATIONS 

Est possible, pour toute structure de presse, de citer une des marques fédérales, dans le respect de sa charte graphique, sans modification et en apposant le signe de protection Registered : “®” après chaque marque citée, seulement dans le cadre du droit à l’information (liberté de la presse).  

Vous ne pouvez pas, à titre d’exemple et sans exhaustivité : 

• Déposer une marque identique ou similaire aux marques de la FFRandonnée ;
• Reproduire et exploiter les marques, les données numériques et les itinéraires de la FFRandonnée sans son autorisation ;
• Enregistrer une association ou une entité juridique dont la dénomination reprend les marques de la FFRandonnée (seuls les comités régionaux et départementaux de la FFRandonnée peuvent inclure la dénomination FFRandonnée ou autres marques fédérales) ;
• Publier du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant les marques de la FFRandonnée sans son autorisation ;
• Exploiter/promouvoir, à titre commercial, promotionnel ou gratuit, les marques, données numériques et itinéraires de la FFRandonnée ;
• Fabriquer et/ou vendre des produits ou services revêtant d’une des marques de la FFRandonnée, etc.

CONTACTS

Pour toute demande d’utilisation des propriétés intellectuelles de la FFRandonnée à des fins promotionnelles, merci d’adresser votre demande, le plus tôt possible, au Comité régional/départemental FFRandonnée  de votre région/département.

Pour toute demande d’utilisation des propriétés intellectuelles de la FFRandonnée à des fins commerciales (production éditoriale et autres), merci d’adresser votre demande au Centre d’Information de la FFRandonnée : info@ffrandonnee.fr  .

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service juridique de la FFRandonnée à juridique@ffrandonnee.fr.