Quelles sont les responsabilités au sein d'une association ?


Entre une association et ses adhérents, il existe un contrat : le contrat d'adhésion.
De ce contrat, découlent, tant pour l'association que les adhérents, des obligations et des droits.
Un adhérent doit par exemple écouter l'animateur, respecter le règlement intérieur… L'association et ses dirigeants doivent respecter les statuts, respecter l'obligation de sécurité envers les adhérents et les tiers.
Si l'un ou l'autre ne respecte pas ses obligations contractuelles, il engage sa responsabilité civile contractuelle.  

 

Voir aussi : La responsabilité civile de l'association et La responsabilité civile des dirigeants d'association in Guide des assurances 2018-2019 p.12

FFRandonnée septembre 2014- maj sept 2018

FAQ
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