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Accueil > Adhérer > La licence fédérale > Licence : que faire en cas de sinistre ?
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La licence fédérale

Licence : que faire en cas de sinistre ?

Publié le 04 juillet 2024

Effectuez votre déclaration de sinistre dans les 10 jours ouvrés comme suit en fonction de la date de validité de votre licence.

Licenciés et baliseurs/collecteurs 2023/2024

mais aussi Randopass en cours

Déclarer votre accident dans les 10 jours ouvrés :

  • en ligne : Déclaration d'accident Gras Savoye
  • ou par courrier : à Willis Towers Watson France - Département Sport et Événement - WTW DGPL Fédérations - 2, rue de Gourville - 45911 Orléans Cedex 9
  • Si vous désirez faire une déclaration en ligne, il vous faudra créer un compte Gras Savoye.
    Une fois sur la page de déclaration de sinistre indiquée ci-dessus « Déclaration d'accident Gras Savoye », cliquez-en haut à gauche sur « S'identifier/S'inscrire » pour la création de votre compte. Pour ce faire, une adresse mail vous sera nécessaire.
  • Vous pouvez également effectuer une déclaration de sinistre sous format papier en cliquant-ici.
    Vous serez redirigé vers le guide d'assurance. La déclaration de sinistre se trouve aux pages 67-70 du Guide Clubs.
  • Toute déclaration d'accident doit :
    • Etre accompagnée d'une photocopie de la licence ;
    • Mentionner l'identité et l'adresse de la victime (le tiers) ;
    • Indiquer la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s'il s'agit d'un sinistre de Responsabilité Civile (si vous êtes responsable d'un dommage à autrui) ;
    • Être complétée par un certificat médical descriptif des blessures constatées s'il s'agit d'un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels (Individuelle Accident).

  • Ne joignez à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soins, facture, etc.). Attendez, pour ce faire, d'avoir reçu un accusé de réception de l'assureur qui indiquera le numéro de votre dossier (que vous ferez figurer sur tout courrier ultérieur) et son déroulement.

Nota Bene :

En cas de dommages matériels ou de sinistre en Responsabilité Civile il convient de faire la déclaration sur papier libre à l'adresse indiquée ci-dessus. Indiquer le lieu précis, la date et les circonstances détaillées de cet accident et préciser en objet que le sinistre porte sur la garantie en Responsabilité Civile. Ainsi le dossier sera adressé plus facilement au bon service de l'assureur concerné.

Attention : Ne pas envoyer la déclaration à la Fédération.

Pour la mise en œuvre de la garantie assistance rapatriement, le numéro de MUTUAIDE ASSISTANCE à contacter en cas d'accident ou de maladie grave est le : 01 45 16 84 99 (depuis l'étranger : +33 1 45 16 84 99) puis indiquer le numéro de contrat d'assurance 8710.

Thématiques :
licence assurance sinistre déclaration d'accident
Documents
à télécharger
formulaire_declaration_sinistre_annexe_24-25.pdf
fiche_pratique_que_faire_en_cas_de_sinistre_2024_2025.pdf
Tout télécharger
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