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Quelles sont les responsabilités au sein d'une association ?

Entre une association et ses adhérents, il existe un contrat : le contrat d'adhésion.

De ce contrat, découlent, tant pour l'association que les adhérents, des obligations et des droits.
Un adhérent doit par exemple écouter l'animateur, respecter le règlement intérieur… L'association et ses dirigeants doivent respecter les statuts, respecter l'obligation de sécurité envers les adhérents et les tiers.
Si l'un ou l'autre ne respecte pas ses obligations contractuelles, il engage sa responsabilité civile contractuelle.  

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

La question se pose pour les associations.

Concernant le certificat médical,  le délai de conservation est de trois ans, depuis le 1er septembre 2017, le certificat médical étant renouvelable tous les trois ans.

En revanche pour les documents comme les pièces comptables, contrats..., consulter le  site officiel de l'administration française.

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Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

La déclaration s'effectue, en ligne ou par courrier postal, dans le département où l'association a son siège social :

  • à Paris, à la préfecture de police ;
  • dans les autres départements, au greffe des associations, situé en préfecture ou en sous-préfecture.

En savoir plus :www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

Les associations affiliées FFRandonnée mettent à jour les changements dans le site de gestion fédérale accessible avec leurs identifient et mot de passe de gestion, rubrique "structure".

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Une randonnée grand public ouverte aux non-licenciés FFRandonnée doit obtenir l’accord de la préfecture dans certaines conditions.

Consulter le Memento Fédéral Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée

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Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles. Il s’impose aux associations pour les données de leurs adhérents

Ce nouveau cadre juridique renforce les droits des adhérents sur la protection de ses données personnelles et responsabilise les acteurs traitant ces données.

Quel est le champ d’application du RGPD ? À quoi correspondent les données à caractère personnel ? Comment les gérer ?

En savoir plus https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/protection-des-donnees-personnelles-quels-sont-droits

Un guide mis en ligne par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aidera les associations à se mettre en conformité avec la loi n°78-17 et le règlement général sur la protection des données.

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Non, vous ne pouvez pas disposer à votre gré du fichier des coordonnées des adhérents. Le fichier doit servir uniquement pour la gestion de l'association (ex: envoi du programme).

En revanche, vous pouvez le communiquer aux adhérents à une condition : l'association doit avoir précisé dans ses statuts que l'adhésion suppose l'acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s'engage à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.

Lire aussi "Guide du bénévolat 2018-2019

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