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Réglementation pour randonner

Ai-je le droit de traverser des propriétés privées sans autorisations ?

En tout point du territoire, vous êtes chez quelqu'un, public ou privé.

Vous ne pouvez pas traverser une propriété privée sans autorisation, sous peine de commettre une violation de domicile. Cette infraction est passible de 15.000 € d'amende et d'un an de prison (art. 226-4 du Code pénal).

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

Les randonneurs sont confrontés au problème des chasseurs chaque année en période de chasse: ils partagent un même territoire avec les chasseurs, comme avec les cyclos, les équestres etc...

Tous ont la même légitimité dans l'espace naturel.
Il faut donc trouver un modus vivendi qui permette la pratique de chacun.
La concertation est toujours plus productive que l'affrontement, bien que les randonneurs soient souvent irrités par la pratique des chasseurs.

Voici ce que recommandent les chasseurs aux autres usagers de l'espace naturel, dont les randonneurs :

Quel comportement à avoir face au chasseur ?

Un comportement normal, il suffit de respecter sa pratique, il respectera la votre.Respectez les panneaux indiquant la présence de palombiéres ou de battues.

Comment respecter le chasseur ?

En vous faisant connaître auprès de lui sans aucune agressivité. Il vous indiquera ce qu'il faut faire : silence, respecter une distance, faire un détour, etc.. pour vous assurer un maximum de sécurité sans pour autant le gêner et vous empêcher de passer et de faire votre randonnée. Vous pouvez discuter avec les chasseurs.

Conduite à tenir en traversant une battue.

En faisant une randonnée, vous pouvez vous trouver face à une battue.
S'il y a des panneaux temporaires placés en travers du chemin, respectez-les.

Sinon :

1/ Prenez contact avec le premier chasseur posté pour connaître l'étendue du territoire chassé et la situation en cours (le gibier est-il levé ?)
2/ Regroupez les randonneurs pour traverser ensemble sur le chemin, sans bruit ni agitation inutile. Eviter le casse-croûte au milieu de la battue.
3/ Apprendre à faire la différence entre situation de battue et action de chasse proprement dite, quand les chiens aboient, par exemple.
Dans ce cas il vaut mieux s'arrêter et attendre que l'action s'éloigne, ce qui est généralement très rapide.
Et puis les battues ne durent pas toute la journée.

Dans tous les cas, soyez visible de loin : portez une chasuble jaune fluo sur le sac à dos.
Dans les groupes, beaucoup d'animateurs et de serre-file ont adopté cette pratique, vivement recommandée aussi pour les individuels.

Vous pouvez vous informer des dates des battues auprès des sociétés de chasse de la région que vous allez traverser.
Consulter le site de la Fédération nationale des chasseurs: www.chasseurdefrance.com

Consulter le dépliant « Usagers de la nature et sécurité à la chasse » édité par l’Office national de la Chasse et de la faune sauvage.

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Voici une réponse générale que vous appliquerez à toutes vos randonnées.

Les chiens sont interdits dans les parcs nationaux.

Un parc national est un territoire naturel, ouvert à tous, mais soumis à une réglementation très stricte :

-Pas de chien, même tenu en laisse, pour la tranquillité des animaux sauvages et domestiques (seuls les chiens des bergers sont autorisés). Vous pouvez être condamné à une forte amende , en cas de non respect de la règle.

Les parcs naturels régionaux: les chiens sont tolérés, tenus en laisse pour éviter d'effrayer les troupeaux et les animaux sauvages.
Certaines communes ont  pris un arrêté d'interdiction des chiens (se renseigner en mairie).

Chien en laisse: Aucun texte légal ou réglementaire n'oblige à tenir un chien en laisse dans la nature.
Ce qui est prohibé, c'est la divagation d'un chien, c'est à dire sa présence hors de portée de vue ou de voix de son propriétaire. Ce sont les chiens errants ou divagants qui sont interdits. Un chien est considéré comme errant s'il n'est plus sous la surveillance effective et le contrôle de son maître, à une distance estimée à 100 m, ou livré à son seul instinct (arrêté ministériel du 16 mars 1955 et article R428-6 du code de l'environnement). Avec action de chasse, la divagation relève d'une amende de classe 4 (135 euros).

QUELLES SONT LES RESPONSABILITES ?

Sur la responsabilité civile du propriétaire du chien, l'article 1385 du Code civil stipule : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". Le propriétaire est donc responsable de son chien, des accidents et des dégãts qu'il provoque, qu'il soit tenu en laisse ou non, qu'il soit égaré ou non. Le tatouage (obligatoire) devrait permettre d'identifier le propriétaire. Cette règle s'applique quelles que soient les circonstances, c'est à dire le propriétaire peut ne pas être un randonneur, idem pour la victime.
Le propriétaire engage sa responsabilité civile pour les dommages et dégãts provoqués par son chien et à ce titre est tenu de les réparer. S'il est assuré à titre personnel en responsabilité civile, son assurance le couvrira.
S'il a une licence au moins IR et que les faits se déroulent lors d'une randonnée (ou d'une activité multi-loisir si c'est une licence IMPN), cette assurance pourra également être mise en œuvre.
S'il n'a aucune assurance, il devra rembourser les frais engagés sur ses biens personnels.
Quant à la victime, si elle possède au moins une licence IRA ou une Randocarte®, elle est garantie pour les accidents corporels. Elle pourra mettre en œuvre son assurance fédérale et se retourner contre le propriétaire du chien ou contre l'assureur de ce dernier.
Sur la responsabilité civile de l'association, en principe l'association et son animateur ne sont pas responsables des accidents et des dégãts causés par le chien. C'est le propriétaire qui est responsable en premier lieu.
La responsabilité civile de l'association, de ses dirigeants et de l'animateur pourrait être mise en œuvre si des négligences ou imprudences de leur part étaient constatées. Par exemple, le chien a un comportement agressif, son propriétaire n'intervient pas et l'animateur ne s'en préoccupe pas non plus.
Même chose pour le dirigeant, alerté par son animateur, qui demeure inactif.
Donc, lorsque l'animateur et/ou les dirigeants constatent qu'un animal a un comportement qui risque de compromettre la sécurité des randonneurs, ils doivent réagir. Ils peuvent légitimement demander au propriétaire de maîtriser son chien ou de ne plus l'amener en randonnée.
Une association peut aussi décider dans son règlement intérieur d'interdire la présence de chiens au cours des randonnées associatives.

Comment trouver un club pour randonner avec mon chien ?

Chaque club choisit d’accepter ou non les chiens et dans quelles conditions. Contactez ceux qui sont près de chez vous pour savoir quelle est la règle qu'ils appliquent : consultez la liste des clubs affiliés de la FFRandonnée.
Cependant, en groupe il est recommandé de randonner  sans chien.
Les chiens peuvent être sources d'incidents: bagarre de chiens entre eux, perturbation de la faune,  randonneurs bousculés.

Une exception: les chiens-guides "titulaires" ou en formation ne peuvent être refusés (voir la législation)


CHIEN AGRESSIF: QUE FAIRE

Que faut-il faire si l'on rencontre un chien agressif pour éviter qu'il morde ?
Surtout ne pas courir, si le chien se précipite sur vous : cela ne ferait qu'exciter son instinct de chasse.
Ne faites pas de grands gestes : vous démontreriez que vous avez peur et le chien attaque plus facilement une personne qui a peur.
Ne pas regarder le chien dans les yeux ; celui-ci considère cette fixité comme un défi et il le relève en attaquant.
Tãchez de mettre un objet entre le chien et vous : un sac, un colis ; cela détourne son attention.
Ne pas tourner le dos au chien, mais reculer lentement en se tournant sur le côté.
Ne cherchez pas à l'amadouer en lui parlant ou en essayant de le caresser. Feignez de l'ignorer.
Si le chien vous mord, ne retirer pas brusquement la main, le bras ou la jambe ; cela provoquerait de graves déchirures.
Le chien qui retrousse les babines est dangereux ; le chien qui garde la queue basse et les oreilles en arrière se calme plus facilement si vous vous immobilisez.
Si vous êtes accompagné de votre chien en laisse, mettez-vous entre le chien agressif et votre chien et continuez votre promenade tranquillement.
Un chien accompagné est plus dangereux qu'un chien en liberté. Ne jamais appeler ni approcher un chien qu'on ne connaît pas.
Ne pas séparer deux chiens qui se bagarrent ; laisser les maîtres les rappeler.
Le bãton représente la prophylaxie de choix, par son effet dissuasif et surtout par la confiance qu'il donne au randonneur: celui qui n'a pas peur du chien sera rarement mordu...
Toutefois, on peut recourir à deux autres méthodes: un vaporisateur contenant un produit qui brûle les yeux momentanément. Ensuite, un petit appareil qui émet des ultrasons très désagréables pour les chiens. En pratique, cependant, ces deux outils ne sont pas efficaces à cent pour cent.

LES PATOUS :

Comment se comporter envers les patous qui protègent les troupeaux en montagne.

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Les itinéraires GR® ou PR sont créés et entretenus pour et par des pédestres, leur profil est adapté à ce type de pratique.

Ils ne sont pas conçus pour la pratique du VTT mais peuvent être utilisés par les adeptes de cette discipline à partir du moment où les itinéraires pédestres empruntent le plus souvent des chemins du domaine public et que ces derniers ne sont pas frappés d’une interdiction de pratique autre que pédestre par l’autorité administrative compétente.
Certains itinéraires sont clairement aménagés à des fins de pratiques mixtes (VTT et équestres) : c’est notamment le cas des PR. Mention exprès doit alors en être faite sur tous les supports d’information et notamment dans les topoguides® qui décrivent les itinéraires.

Il est des secteurs entiers où la pratique du VTT est interdite en général :
la servitude du littoral, les parcs nationaux, chemins de halages non aménagés en voies vertes, secteurs préservés et nombreux secteurs forestiers ...sans parler des endroits où elle est déconseillée en raison de la fragilité des sols ou de l’étroitesse du sentier.

La circulation abusive d'usagers non-autorisés sur les GR® / PR crée de plus en plus de difficultés à la Fédération Française de la randonnée pédestre par retraits d'autorisations de passage, quand ce n'est procès.
Ceci vaut a fortiori pour les motos, les quads et 4X4.

Les chevaux et les ânes:
Les itinéraires GR® ou PR ne sont pas conçus pour cette pratique mais peuvent être utilisés par les adeptes de ces pratiques à partir du moment où les itinéraires pédestres empruntent le plus souvent des chemins du domaine public et que ces derniers ne sont pas frappés d’une interdiction de pratique autre que pédestre par l’autorité administrative compétente. À noter que les GR® comportent des obstacles rédhibitoires pour les chevaux et les ânes comme les passe-pieds, échelles, chicanes... qui n'en sont pas pour les pédestres. Les descriptifs d'itinéraires GR ne mentionnent pas expressément ces obstacles.

Les chevaux ont tout intérêt à  utiliser les itinéraires équestres conçus pour cette pratique. Les loueurs d'ânes sont à même de proposer des itinéraires adaptés.

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Les GR® , même inscrits au Plan départemental Itinéraires Promenades et randonnée PDIPR, empruntent le plus souvent des chemins ruraux publics que peuvent emprunter, entre autres, les véhicules à moteur.

Leur accès peut être limité pour les véhicules à moteur (ou autres utilisateurs comme les équestres, par exemple ) par arrêté municipal (loi du 31/01/1991).

Le ministère de l'Ecologie a élaboré une circulaire en 2005 rappelant la réglementation en matière de circulation de quads et autres engins motorisés dans les espaces naturels.

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Il est important de distinguer le camping sauvage du bivouac.

Le camping sauvage est le fait de campeurs se promenant en véhicules motorisés et recherchant des aires de camping en pleine nature généralement proches de voies d’accès facile. Le camping sauvage sous-entend de rester plusieurs jours au même endroit.

Le bivouac est une pratique principalement employée par les pratiquants de sports de nature souhaitant dormir et n'ayant d'autre choix que de s'installer dans la nature soit par précaution (bivouac de fortune en cas d’impondérables) soit par choix délibéré (éloignement de tout hébergements ou autres...). Le bivouac  se pratique à la belle étoile ou simplement sous une tente légère dans des lieux de pleine nature. Le but étant de dormir une nuit avant de repartir sans laisser de traces de son passage.

Le bivouac est interdit sur les plages, en bordure de route, sur certains sites recensés (se renseigner en mairie).

Il est réglementé dans les Parcs Nationaux, les Parcs Naturels Régionaux et les Réserves Naturelles (Se renseigner au cas par cas sur les sites des espaces naturels protégés).
Le bivouac est généralement toléré, sous réserve de l’accord du propriétaire du terrain.

En cas d’impossibilité d’avoir l’accord du propriétaire mais aussi à titre plus général, quelques règles sont à respecter :
-il est primordial d’être respectueux de l'espace dans lequel on se trouve.
-il est important de s’étaler au minimum, de réduire le plus possible l'emprise de l'installation et d’ordonner le bivouac. Utiliser des tentes légères à faible encombrement.
-avant de se coucher, ne rien laisser trainer en dehors des abris.
-il est recommandé d’arriver tard et de partir tôt.
-il faut éviter d'être intrusif en ne restant qu'une nuit au même emplacement.
-il faut demander l’autorisation des agriculteurs/ propriétaires potentiels des parcelles privées sur lesquelles le bivouac va prendre place (si possible). 
-il faut soigneusement et consciencieusement choisir son emplacement.
-au moment du départ, il faut effacer toutes traces de passage et laissez l'endroit aussi propre que possible.

Des conseils pour le bivouac ? Consulter le site d'un randonneur expérimenté "GR 5-bivouac"  

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