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Suis-je assuré en montagne avec ma licence FFRandonnée ? Avec le RandoPass ? Quand parle-t-on de randonnée alpine ?

Vous êtes couvert par la licence IRA/FRA dans la mesure où vous restez dans le cadre des garanties, soit le cheminement:
- sur sentiers balisés ou non et hors sentiers
- sans limite d'altitude ni géographique en montagne,
- la pratique de toutes les formes de marche ( nordique, audax, trekking, geocaching...)
- ski nordique et raquettes à neige
- Randochallenge® , le rallye des randonneurs
- les activités de plein air, ingrédients de l'environnement naturel de la randonnée (camping, baignade...)
- la randonnée alpine

En revanche, il vous faut la licence Pleine Nature IMPN/FMPN, en cas de randonnée glaciaire et de sports de glisse (ski alpin, ski de randonnée, ski de montagne, surf des neiges, snowkite).
On parle de randonnée glaciaire quand il y a parcours sur glaciers, passage de petite escalade et, plus généralement dès que l'itinéraire exige en toute circonstance une technique ou un matériel spécifiques à la haute montagne sans toutefois dépasser la cotation P.D. (peu difficile) de l'échelle internationale de l'UIAA en référence au guide le plus diffusé sur un secteur donné.

Page 5 -  6 de la brochure Guide Assurances  2019-2020  téléchargeable.
Vous pouvez prendre un complément de licence de IRA/FRA à IMPN/FMPN en cours d’année sportive. Demande à adresser au responsable licences de votre association ou à association@ffrandonnee.fr.
 

Le RandoPass  bénéficie pour la randonnée en montagne des mêmes garanties que la licence IRA/FRA. Voir les domaines de garantie.

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

Vous avez souscrit une licence IRA /FRA/IMPN/MPN ou un RandoPass ?

Vous bénéficiez des garanties du contrat fédéral.
Consultez les garanties de la licence  ou du RandoPass .

En complément de ces titres d'adhésion FFRandonnée, vous pouvez souscrire une extension de garantie "assistance rapatriement à l'étranger" pour certaines destinations.
Dans le cadre de séjours dans certains pays, où le recours à un hélicoptère ou à d’autres secours requiert de verser tout de suite de fortes sommes d’argent (Népal ou Maroc par exemple) et où les frais médicaux sont très élevés (USA, Canada ou Japon par exemple), il est recommandé de souscrire une extension de garantie. Étendue aux séjours longue durée (< à 3 mois), elle offre notamment une avance de fonds à l’étranger, une assistance juridique et des montants de couverture plus importants.
Pour souscrire il suffit de remplir l’annexe page 30 du Guide des assurances 2019-2020  : «  Extension de garantie Assistance Rapatriement à l’étranger ».

Suis-je couvert en cas de maladie ?

La garantie "recherches et secours" de la licence  est conditionnée à un  "événement mettant en danger la vie". Quel événement ? C’est un accident ou une maladie.  C’est une autorité médicale qui décidera si l’évènement en question (accident ou maladie) met votre vie en danger et nécessite un secours. Dans ce cas, vos frais seront remboursés par l’assurance.

Attention ! Depuis septembre 2015, les garanties des titres d'adhésion à la FFRandonnée, licence et RandoPass ne s'appliquent pas aux pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations-Unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie).

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

La garantie de la licence s'exerce dans le monde entier sous réserve de la durée de la présence de l'assuré à l'étranger soit inférieur à un an, et qu'il soit domicilié en France.

Voir page 7 de la brochure Guide des assurances 2019-2020 téléchargeable, rubrique "Précisions sur les garanties"

La garantie "recherches et secours" de la licence ou de la licence comité est conditionnée à un "événement mettant en danger la vie" comme un accident ou une maladie. C’est une autorité médicale qui décidera si l’évènement en question (accident ou maladie) met votre vie en danger et nécessite un secours.

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

C’est le régime de droit commun qui s’applique généralement en cas d’accident survenu à un randonneur.

À savoir qu’il est nécessaire en premier lieu d’identifier la faute qui est à l’origine du dommage, ce qui permettra d’identifier aussi l’auteur de ce dommage.

Ainsi, peut être responsable :
- Le propriétaire du sentier, soit par son comportement, soit du fait des choses qu’il a sous sa garde et qui sont à l’origine du dommage (puits non fermé, muret non consolidé, branches d’un arbre qui tombent sur le randonneur, etc).
- L’aménageur du sentier, si il est démontré que l’incident a pour origine un défaut de balisage, d’entretien ou d’aménagement du sentier (confié à l’aménageur par le propriétaire).
- Le randonneur, de par son comportement inadapté sur le sentier ou ses abords.

Randonner est une activité sportive. Elle implique donc une autonomie de la personne et l’acceptation de celle-ci de cheminer dans différents milieux qui ne nécessitent pas d’aménagement particulier.
Il n’y a donc pas de responsabilité unique. Le juge appréciera au cas par cas. 

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

C'est le principe de responsabilité de droit commun qui s’applique.

Il importe donc de rechercher l’auteur responsable du dommage subi par le randonneur.
Ce peut-être le propriétaire et/ou gestionnaire du sentier, l’aménageur mais aussi le randonneur ou encore un tiers.

Pour identifier l’auteur, et donc le responsable du dommage, il est nécessaire de réunir trois éléments :
-          Un dommage
-          Une faute
-          Un lien de causalité entre le dommage et la cause.

Ce sont ces 3 éléments qui permettent d’orienter la recherche de responsabilité, celle-ci pouvant  être partagée (entre le propriétaire et le randonneur, par exemple). L’analyse est forcément au cas par cas, selon l’origine du dommage.

Pour plus de précisions, consulter le Guide du droit des chemins, disponible dans la rubrique Ouvrages techniques sur le site de la FFRandonnée.

FFRandonnée sept. 2020 - maj sept. 2020

En animant des randonnées, sans être constitué en association, une personne engage sa responsabilité au même titre qu'un animateur dans une association mais elle est directement responsable, sur son propre patrimoine (art. 1240 du code civil). Il n'y a pas d'association pour assumer la responsabilité et mettre en œuvre l'obligation de sécurité.

En encadrant des randonnées, même sans être un organisme officiel, on devient animateur de la randonnée, c'est à dire qu'on prend en charge la sécurité du groupe. Il faut donc veiller à tout moment à la sécurité de votre groupe.

La Fédération française de la randonnée pédestre est délégataire de l'activité de la randonnée pédestre par le ministère des sports. Ce qui veut dire que les normes de sécurité qu'elle édicte serviront de référence aux juges si votre responsabilité civile venait à être engagée. Consulter le mémento « Recommandations et règles pour pratiquer, encadrer et organiser des activités de marche et de randonnée » élaboré par la FFRandonnée.

Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique.

Quel intérêt à créer une association pour randonner ?

L'intérêt principal du cadre associatif pour organiser des randonnées, c'est avant tout l'association qui engage sa responsabilité civile et non son Président et ses animateurs. De plus, l'association dispose normalement d'une assurance adaptée.

Rappelons les obligations et responsabilité d'une association sportive:

Une association sportive assume vis-à-vis du groupe qu'elle encadre une obligation de sécurité, c'est-à-dire qu'elle doit faire tout son possible pour assurer et veiller à la sécurité des pratiquants. Si l'association ne respecte pas cette obligation de sécurité, sa responsabilité civile peut être engagée. Les dirigeants de l'association et les animateurs sont délégataires de cette obligation, cela signifie que c'est leur rôle de la mettre en œuvre. Ainsi ils peuvent engager la responsabilité civile de l'association en ne respectant pas cette obligation.

Attention, c'est avant tout l'association, personne morale, qui engage sa responsabilité. Un dirigeant ou un animateur ne sont responsables personnellement que dans 2 cas :

- faute très grave
- faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association.

Donc 2 avantages à être une association :

- ne pas engager sa responsabilité personnelle sauf cas particulier
- être correctement assuré car l'association est obligée d'assurer ses dirigeants et ses animateurs.

Pour se constituer en association affiliée à la FFrandonnée: 

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