Prélèvement auto-mission et protection juridique le 16/06/2023

mar. 13/06/2023 10:13
De : Florence DUREY
A :   

CONTEXTE   Mail d’information sur le prélèvement auto-mission et protection juridique
EXPÉDITEUR   Bruno LAMAURT – Florence Durey                                                          SERVICE     DCPA
CONTACT POUR SUIVI   Florence Durey association@ffrandonnee.fr


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI   NON X     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION?

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Président(e)s des Comités Régionaux et Départementaux, Comités Régionaux et Départementaux, Président(e)s des Commissions Régionales et Départementales Pratiques Adhésion
Copie : Comité Directeur, Managers, Service aux adhérents, LDI ATP, LDI PAF

Cher(e) Président(e),
Cher(e) Président(e)s de Commissions Pratiques Adhésion,

Nous vous faisons parvenir ce mail comme chaque année, concernant les assurances réservées aux comités à savoir la garantie auto-mission et la protection juridique.

1. Garantie auto-mission
La Fédération française de la randonnée pédestre a souscrit un contrat offrant une garantie dite « Auto-Mission » qui couvre tous les préposés en mission qui utilisent leur véhicule personnel au nom et pour le compte des Comités régionaux et départementaux. Cette garantie prend la place de la garantie automobile obligatoire dès que la personne utilise sa voiture dans le cadre d’une mission accomplie pour le comité (attention à bien être en mesure de pouvoir justifier de la réalité de la mission, par un ordre de mission ou tout autre moyen de preuve).
Attention, les véhicules propriétés du Comité, loués ou empruntés par celui-ci sont exclus de l’assurance « Auto-Mission ».

2. Protection juridique
Les comités bénéficient d’une garantie « Protection Juridique » (cf. notice « Protection Juridique », elle est téléchargeable sur « la Base documentaire fédérale : «08 Adhésion (fidéliser-recruter) » -> « Campagne d’adhésion 2023/2024 »). Elle consiste en la prise en charge des frais de justice lors d’un contentieux où le comité est parti, après avoir mis en œuvre une tentative de règlement à l’amiable par les agents du service de protection.

Pour ces assurances, reportez-vous aux pages 43 et 44 du guide clubs 2023/2024, téléchargeable sur la base documentaire ou contactez notre interlocuteur Gras Savoye (Willis Towers Watson - 09 72 72 01 19 / ffrandonnee@grassavoye.com) pour des informations plus détaillées sur le type de litige et les limites des montants pris en charge. Ces garanties bénéficient exclusivement aux comités.
Comme chaque année, la somme de 306 €, correspondant au montant forfaitaire obligatoire de la souscription à ces deux garanties sera débitée sur le compte de votre comité, à travers le système de gestion de la vie fédérale le 16/06/2023.
N’oubliez pas de prévenir votre trésorier.


Nous vous remercions pour la prise en compte de ces éléments et restons à votre disposition.


Bien cordialement,

Bruno LAMAURT                                                                                       Florence DUREY
Président de la Commission Nationale Pratiques-Adhésion         Assistante adhésions