Le Saviez-vous : Loi engrillagement / propriétés privées

Quels impacts sur la pratique de la randonnée ?

La loi du 02 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger les propriétés privées est venue, contrairement à son but principal, ranimer le débat de l’accès à la nature et du droit des propriétaires privés sur leurs biens.

Bien que cette nouvelle loi vienne mettre un terme à la multiplication des grillages dans les espaces naturels et à rétablir la continuité écologique afin que les animaux sauvages puissent circuler librement, elle permet désormais de protéger les propriétés privées d’un point de vue pénal en sanctionnant, par une contravention, le fait de pénétrer sans autorisation dans une propriété rurale ou forestière sous réserve que le caractère privé ait été “matérialisé physiquement”. La Fédération prône le partage des espaces et le respect de la propriété privée. Toutefois, elle déplore fortement les conséquences d’une telle limitation portant atteinte à la liberté des pratiques sportives et à la libre circulation des personnes.

Néanmoins, soyez rassurés ! Les itinéraires créés par la FFRandonnée ne sont pas impactés par cette restriction puisque la Fédération signe des autorisations de passage avec les propriétaires privés lors de la création d’un itinéraire. Vous pouvez donc continuer à organiser les sorties sur ces itinéraires.

Comment réagir en tant qu’animateur ? Nous recommandons à tous les animateurs et plus largement à tous les pratiquants, de respecter le balisage effectué par nos bénévoles, de ne pas s’écarter des sentiers balisés et d’être vigilant quant aux panneaux “propriété privée”.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter la note juridique détaillant le contenu de cette loi.