Le covoiturage: assurance, organisation...


L'assurance : les garanties de l'assurance fédérale

Les licences IRA/FRA et IMPN/FMPN couvrent la Responsabilité civile, les dommages corporels et matériels (dommages matériels aux licenciés,c'est-à-dire : vêtements, lunettes, etc.) consécutifs à un accident corporel, résultant d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule d'un licencié qui fait du covoiturage pour d'autres licenciés, pour se rendre à une randonnée, à une réunion de travail ou récréative.

Cette garantie couvre le licencié organisateur de covoiturage qu'il soit en déplacement avec son véhicule pour se rendre (ou revenir) à une randonnée inscrite ou non au calendrier de l'association (puisque la licence couvre les activités de randonnée en association et sur initiative personnelle), ou pour se rendre à une réunion de travail ou récréative de l'association.
Elle couvre également les licenciés présents dans le véhicule.
Plus généralement, une fiche du site service-public  traite de ce problème:
Consulter aussi page 10 de la brochure Guide Assurances 2017/2018 téléchargeable.

Quel barème appliquer ?
Pas de règle: chaque association choisit son système d'indemnisation et les tarifs qui lui semblent appropriés.
Indemnisation forfaitaire de X km à Y km , tarif dégressif ou non;
Indemnisation au km parcouru, tarif calqué sur celui de l'administration fiscale. (voir le barème 2017)
Une fois fixés le mode d'indemnisation et le tarif, inscrivez les dans votre règlement intérieur après adoption en AG.

Consulter "Quel barème doit-on appliquer pendant le covoiturage" page 32 de la brochure Vie fédérale 2017/2018 téléchargeable.

Attention, le propriétaire de la voiture ne reçoit pas une rémunération mais une indemnisation. Il n'est donc pas payé comme chauffeur, mais indemnisé pour les frais qu'il engage (usure de la voiture, carburant...)

Comment l'organiser ?
C'est le règlement intérieur de l'association qui définit le fonctionnement du co-voiturage: indemnisation, lieu de rendez-vous, présence ou non de l'animateur...

MAJ mars 2015 - sept 2017

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