Le covoiturage: assurance, organisation...


L'assurance :

L’assurance automobile du conducteur couvre sa Responsabilité Civile, ses dommages corporels ainsi que ceux du passager.
Le licencié, passager d’un véhicule, sera indemnisé des dommages qu’il peut subir par le contrat d’assurance du véhicule transporteur (Loi Badinter).
Si ce véhicule n’était pas régulièrement assuré, le Fonds de Garantie Automobile se substituera à l’assurance obligatoire.
Le licencié, conducteur, sera indemnisé par la garantie du conducteur de son assurance personnelle.
Dans ces deux cas, le licencié conserve le bénéfice des garanties individuelles accident de sa licence.

NB : Les garanties individuelles accidents des licenciés pourront compléter celles de l’assurance automobile du conducteur (ou du Fonds de Garantie Automobile), cependant en aucun cas l’assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule
Voir  page 10 de la brochure Guide Assurances 2018/2019 téléchargeable.

Voir aussi :
La fiche de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : « Voyager en covoiturage »
La fiche de Service public : « Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? »
La fiche  « Vous êtes passager et vous faites du covoiturage à quoi être attentif »
 

Quel barème appliquer ?
Pas de règle: chaque association choisit son système d'indemnisation et les tarifs qui lui semblent appropriés.
Indemnisation forfaitaire de X km à Y km , tarif dégressif ou non;
Indemnisation au km parcouru, tarif calqué sur celui de l'administration fiscale. (voir le barème 2018)
Une fois fixés le mode d'indemnisation et le tarif, inscrivez les dans votre règlement intérieur après adoption en AG.

Consulter "Quel barème doit-on appliquer pendant le covoiturage" page 25 de la brochure Vie fédérale 2018/2019 téléchargeable.

Attention, le propriétaire de la voiture ne reçoit pas une rémunération mais une indemnisation. Il n'est donc pas payé comme chauffeur, mais indemnisé pour les frais qu'il engage (usure de la voiture, carburant...)

Comment l'organiser ?
C'est le règlement intérieur de l'association qui définit le fonctionnement du co-voiturage: indemnisation, lieu de rendez-vous, présence ou non de l'animateur...

MAJ mars 2015 - nov 2018

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