Qui est responsable en cas d'accident sur les sentiers de randonnée ?


C'est le principe de responsabilité de droit commun qui s’applique.
Il importe donc de rechercher l’auteur responsable du dommage subi par le randonneur.
Ce peut-être le propriétaire et/ou gestionnaire du sentier, l’aménageur mais aussi le randonneur ou encore un tiers.
Pour identifier l’auteur, et donc le responsable du dommage, il est nécessaire de réunir trois éléments :
-          Un dommage
-          Une faute
-          Un lien de causalité entre le dommage et la cause.
Ce sont ces 3 éléments qui permettent d’orienter la recherche de responsabilité, celle-ci pouvant  être partagée (entre le propriétaire et le randonneur, par exemple). L’analyse est forcément au cas par cas, selon l’origine du dommage.

Pour plus de précisions, consulter le Guide du droit des chemins, disponible dans la rubrique Ouvrages techniques sur le site de la FFRandonnée.

FFRandonnée 27 02 2013, maj sept 2017

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