Puis-je communiquer librement le fichier des coordonnées des adhérents de mon club ?


 Non, vous ne pouvez pas disposer à votre gré du fichier des coordonnées des adhérents. Le fichier doit servir uniquement pour la gestion de l'association (ex: envoi du programme).
En revanche, vous pouvez le communiquer aux adhérents à une condition : l'association doit avoir précisé dans ses statuts que l'adhésion suppose l'acceptation que les coordonnées des adhérents puissent être communiquées à tout autre adhérent qui en fait la demande dès lors que celui-ci s'engage à ne pas en faire un usage étranger à l'objet de l'association.

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MAJ sept 2019

FAQ
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