Un animateur breveté peut-il animer une randonnée pour une structure non fédérée qui sollicite son club ?


L'animateur breveté ne sera pas couvert par le contrat fédéral souscrit par son club pas plus que les personnes qu'il encadre.
C'est pourquoi il appartient à la structure qui sollicite le club de l'animateur d' assurer en responsabilité civile (ou responsabilité civile + accidents)  l'animateur ainsi que les marcheurs.
Le club, agissant au titre de prestataire de service, doit établir avec la structure un contrat spécifiant :
- l'assurance souscrite
- le coût de la prestation (frais de déplacement, restauration, valorisation des heures de bénévolat au tarif SMIC)

Voir : L'assurance en responsabilité civile de l'animateur, page 15 du Guide des assurances 2019-2020

maj sept 2019

FAQ
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