Un animateur breveté peut-il animer une randonnée pour une structure non fédérée qui sollicite son club ?


L'animateur breveté ne sera pas couvert par le contrat fédéral souscrit par son club pas plus que les personnes qu'il encadre..
C'est pourquoi il appartient à la structure qui sollicite le club de l'animateur , d' assurer en responsabilité civile (ou responsabilité civile + accidents)  l'animateur ainsi que les marcheurs.
Le club, agissant au titre de prestataire de service, doit établir avec la structure un contrat spécifiant :
- l'assurance souscrite
- le coût de la prestation (frais de déplacement, restauration, valorisation des heures de bénévolat au tarif SMIC)

Voir : L'assurance en responsabilité civile de l'animateur, page 15 du guide des assurances 2017-2018
 

maj sept 2017

FAQ
Qui est concerné par la loi tourisme ?
Sont concernés par la loi tourisme : Toute personne physique, ...

Qui est responsable en cas d'accident sur les sentiers...
C'est le principe de responsabilité de droit commun qui s’...