Existe-t-il une législation relative à la circulation d'engins motorisés (motos, quads, voiture 4X4) sur les GR® ?


Les GR® , même inscrits au Plan départemental Itinéraires Promenades et randonnée PDIPR, empruntent le plus souvent des chemins ruraux publics que peuvent emprunter, entre autres, les véhicules à moteur.

Leur accès peut être limité pour les véhicules à moteur (ou autres utilisateurs comme les équestres, par exemple ) par arrêté municipal (loi du 31/01/1991).

Le ministère de l'Ecologie a élaboré une circulaire en 2005 rappelant la réglementation en matière de circulation de quads et autres engins motorisés dans les espaces naturels.

On lira avec intérêt une réponse à une question écrite posée par un député en juillet 2008.

maj sept 2015

 

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