Carte Baliseur / Collecteur : domaines des garanties

Domaine des garanties

→ Activités assurées (à pied et à vélo)

Sur ordre de mission de la Commission sentiers et itinéraires du département :

• Toute opération de reconnaissance préalable sur le terrain (recherche de nouveaux itinéraires)

• Réhabilitation, entretien ou débroussaillement avec usage ou non de tout le matériel usuel (ex : débroussailleuse) et balisage d’itinéraires bénéficiant

d’une autorisation de balisage et le cas échéant de passage.

• Relevé de la trace GPS et des données attributaires sur les itinéraires bénéficiant d’une autorisation de balisage et le cas échéant de passage (GPS

mis à disposition par les comités dans le cadre du programme numérique, assuré même en l’absence de dommage corporel).

→ Activités sportives assurées

• Pratique à titre individuel seulement, et sur le territoire français, de la randonnée pédestre à pied, en raquettes à neige, du ski de fond sur pistes

damées et balisées, de la marche nordique...

• Cheminements en tous lieux (sauf ski de fond, Longe Côte / Marche Aquatique, cani-rando), sans limite d’altitude, y compris sur des

itinéraires possédant des aménagements destinés à sécuriser la progression (échelle, main courante) de façon ponctuelle et sur courte distance.

→ Exclusions

• L’utilisation d’engins soumis à l’assurance automobile obligatoire.

• Toutes les activités suscitées pour lesquelles le Comité n’a pas donné son habilitation ou un ordre de mission.

• Les parcours exigeant un matériel spécifique à la haute montagne (alpinisme, glacier, via ferrata) et l’escalade.

• La garantie assistance à l’étranger.

→ Limites

• Tronçonneuses manuelles, munies d’un frein de chaîne, année de construction postérieure à 1994 (vous rapprocher de votre comité départemental
pour plus d’information).

Nature et montant des garanties (limités en France uniquement)

→ Responsabilité civile à l’égard des tiers et des licenciés

• Tous dommages confondus
• Dommages matériels et immatériels consécutifs
  • par incendie ou dégâts des eaux en et hors des locaux : 3 000 000 €.
  • dommages aux biens confiés : 50 000 € (franchise 50€).

→ Frais de recherche et de secours ⁽¹⁾ : 7 500 €.

→ Défense pénale et recours contre un tiers

• 50 000 € (franchise : Néant).

→ Accidents corporels

• Décès (frais d'obsèques) : 5 000 €
• Invalidité permanente :
  • jusqu’à 65% : 20 000 € x taux d'invalidité
  • de 65% à 100% : versement intégral de 30 000 €
• 150% du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale
• prothèses dentaires: 200€ par dent (maximum 4).
• lunetterie : 100 € par monture et 150 € par verre ou lentille.
• prothèses auditives: 200€.
• autres prothèses : 200 €.
• Remboursement des frais médicaux prescrits médicalement et non pris en charge par la Sécurité Sociale :
  • Frais de transport : 1 500 € ⁽¹⁾
  • Autres frais : 1 500€

(1) Avec avance de fonds par le baliseur ou le collecteur

→ Dommages matériels

• Des dommages causés à leur véhicule 2 ou 4 roues pendant les opérations de balisage-entretien : 600€ avec une franchise de 30€.
• Des dommages vestimentaires subis pendant ces opérations : 600€ avec une franchise de 30€.
• Lors d'une activité sportive assurée, concomitants à un accident corporel, pour le matériel nécéssaire à l'activité 600€ dont 200€ pour les lunettes non correctrices, avec une franchise de 30€ non applicable pour le matériel de sécurité.

→ Assistance en cas d'accident ou de maladie, sous réserve que:

• La maladie ou l'accident survient en France métropolitaine :
  • entraîne une hospitalisation y compris en ambulatoire, et,
  • le séjour du licencié soit inférieur à 90 jours en France.
• Rapatriement et transport sanitaire (frais réels)
• Frais d'hébergement d'une personne restée au chevet du bénéficiaire
• Présence d'un proche au chevet du bénéficiaire (transport aller/retour) (frais réels)
• Rapatriement du corps (frais réels)
• Retour anticipé du bénéficiaire