Accident dans le cadre fédéral : quelles obligations réglementaires ?

Cet acronyme (qui signifie xxx) est mis en œuvre lors de la programmation d’une randonnée et intégré dans une démarche globale de planification dès la conception du projet.

Chaque randonnée proposée doit ainsi être adaptée aux critères suivants :

- évaluation du niveau des pratiquants, en gardant à l'esprit que c'est le niveau du plus faible qui doit orienter les choix de l'encadrant ;
- connaissance de l'itinéraire par l'encadrant.e (topoguide, reconnaissance, expérience ou partage d’expérience sur cet itinéraire) ; - intégration des conditions météorologiques en amont et en temps réel à la prise de décision.

La démarche globale de planification intègre également la prise en compte du cadre réglementaire et des règles techniques et de sécurité fédérales applicables au déroulement de l’activité.
Le choix des animateurs doit, quoi qu’il en soit, répondre à une obligation de moyens et intégrer la capacité permanente à renoncer.

En cas d’accident, la responsabilité (civile et/ou pénale) de l’encadrant, qu’elle soit de fait ou de droit, peut être recherchée. Les encadrants disposent en effet du fait de leur statut d’une autorité de droit sur les pratiquants. Cette autorité a pour conséquences la pleine conscience de la responsabilité liée à cette autorité et l’obligation pour les encadrants d’une vigilance accrue dans leurs prises de décision.
Le code du sport rend obligatoire la déclaration d’un accident ou incident grave dans le cadre d’une activité club.

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Le formulaire de déclaration d’incident ou d’accident grave doit être rempli en ligne* et est accessible via le lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047

Pas de panique ni de fatalisme néanmoins : une chaine de décision éclairée est souvent gage de sécurité !

*ATTENTION : le formulaire ne se substitue pas à la déclaration d’accident qui pourrait être faite par la.les victime.s auprès de l’assureur et dont la procédure est détaillée dans le guide clubs.

Crédit photos : FFRandonnée, Adobe stock, Johannes Braun, DR