Carte de baliseur / collecteur : domaine des garanties

Domaine des garanties

Activités assurées (à pied et à vélo)

Sur ordre de mission de la Commission sentiers et itinéraires du département :

• Toute opération de reconnaissance préalable sur le terrain (recherche de nouveaux itinéraires)

• Réhabilitation, entretien ou débroussaillement avec usage ou non de tout le matériel usuel (ex : débroussailleuse) et balisage d’itinéraires bénéficiant

d’une autorisation de balisage et le cas échéant de passage.

• Relevé de la trace GPS et des données attributaires sur les itinéraires bénéficiant d’une autorisation de balisage et le cas échéant de passage (GPS

mis à disposition par les comités dans le cadre du programme numérique, assuré même en l’absence de dommage corporel).


Activités sportives assurées

• Pratique à titre individuel seulement, et sur le territoire français, de la randonnée pédestre à pied, en raquettes à neige, du ski de fond sur pistes

damées et balisées, de la marche nordique...

• Cheminements en tous lieux (sauf ski de fond, marche aquatique côtière, le longe côte, cani-rando), sans limite d’altitude, y compris sur des

itinéraires possédant des aménagements destinés à sécuriser la progression (échelle, main courante) de façon ponctuelle et sur courte distance.


Exclusions

• L’utilisation d’engins soumis à l’assurance automobile obligatoire.

• Toutes les activités suscitées pour lesquelles le Comité n’a pas donné son habilitation ou un ordre de mission.

• Les parcours exigeant un matériel spécifique à la haute montagne (alpinisme, glacier, via ferrata) et l’escalade.

• La garantie assistance à l’étranger.


Limites

• Tronçonneuses manuelles, munies d’un frein de chaîne, année de construction postérieure à 1994 (vous rapprocher de votre comité départemental
pour plus d’information).

 

Nature et montant des garanties (limités en France uniquement)

Responsabilité civile à l’égard des tiers et des licenciés

  • Tous dommages confondus : 15 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.
    • par incendie ou dégâts des eaux en et hors des locaux : 3 000 000 €.
    • dommages aux biens confiés : 50 000 € (franchise 50).

Frais de recherche et de secours (1) : 7 500 €.

Défense pénale et recours contre un tiers

  • 50 000 € (franchise : Néant).

Accidents corporels

  • Décès (frais d'obsèques) : 5 000 €
  • Invalidité permanente :
    • jusqu’à 65% : 20 000 € x taux d'invalidité
    • de 65% à 100% : versement intégral de 30 000 €
  • Frais de traitement (sous déduction des prestations sociales et mutualistes) :
    • 150% du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale
    • prothèses dentaires: 200€ par dent (maximum 4).
    • lunetterie : 100 € par monture et 150 € par verre ou lentille.
    • prothèses auditives: 200€.
    • autres prothèses : 200 €.
  • Remboursement des frais médicaux prescrits médicalement et non pris en charge par la Sécurité Sociale :
    • Frais de transport : 1 500 € (1)
    • Autres frais : 1 500€

(1) Avec avance de fonds par le baliseur ou le collecteur

Dommages matériels

  • Des dommages causés à leur véhicule 2 ou 4 roues pendant les opérations de balisage-entretien : 600€ avec une franchise de 30€.
  • Des dommages vestimentaires subis pendant ces opérations : 600€ avec une franchise de 30€.
  • Lors d'une activité sportive assurée, concomitants à un accident corporel, pour le matériel nécéssaire à l'activité 600€ dont 200€ pour les lunettes non correctrices, avec une franchise de 30€ non applicable pour le matériel de sécurité.

→ Assistance en cas d'accident ou de maladie, sous réserve que:

  • La maladie ou l'accident survient en France métropolitaine :
    • entraîne une hospitalisation y compris en ambulatoire, et,
    • le séjour du licencié soit inférieur à 90 jours en France.
  • Rapatriement et transport sanitaire (frais réels)
  • Frais d'hébergement d'une personne restée au chevet du bénéficiaire : 15 nuits d'hôtel à 200€, soit 3 000 €
  • Présence d'un proche au chevet du bénéficiaire (transport aller/retour) (frais réels)
  • Rapatriement du corps (frais réels)
  • Retour anticipé du bénéficiaire
FAQ
Comment me couvre ma licence à l’étranger en cas d’acci...
La garantie de la licence s'exerce dans le monde entier sous rés...

Je cherche un groupe pour faire une randonnée d'un WE, ...
En tant que Fédération sportive, la Fédération ...