La loi pour une Montagne vivante et souveraine actualise en profondeur le droit des territoires de montagne.
Promulguée le 18 août 2026, la loi « pour une montagne vivante et souveraine » succède à la loi Montagne de 1985 et à la loi Montagne II de 2016.
Elle est le fruit d'un travail associant habitants, agriculteurs, acteurs économiques et élus des massifs français.
La loi représente cinq avancées concrètes pour les territoires de montagne :
École : tenir compte des spécificités de la situation géographique en zone de montagne, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire, en adaptant les seuils d'effectifs.
Santé : garantir l’accès aux soins
Urbanisme et chalets d'alpage / bâtiments d'estive : intégration des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel; protection et mise en valeur du patrimoine montagnard
Eau : partage et stockage de l'eau nécessaires à l'accès à l'eau potable et autres usages
Agriculture : maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité.
