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Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne.
Publié le 21 janvier 2015

Conçu par l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne.
En 750 pages, on y retrouve toute la législation et la réglementation applicable aux territoires de montagne, à commencer par la loi Montagne. Le code comprend également les textes de loi régissant les parcs naturels, les secours, le financement du ski nordique, etc.

« Code de la montagne 2015 » . Édition Lexis Nexis. 2014.

FFRandonnée 28 novembre 2014

 

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