Les sports de pleine nature menacés : lettre ouverte de la Fédération française de la montagne et de l’escalade FFME
La Fédération Française de la randonnée pédestre et 15 autres fédérations de sports de nature s’associent à la lettre ouverte à l'initiative de la FFME.
La FFME prend l’exemple de l’escalade en falaise pour illustrer les menaces de restriction qui pèsent sur toutes les activités de nature.
Les pratiques sportives en milieu naturel sont gravement menacées pour des raisons juridiques. Depuis un arrêt récent de la cour d’appel de Toulouse (21 janvier 2019), confirmé par la Cour de cassation, la jurisprudence considère que le propriétaire de la falaise d’escalade, ou son gestionnaire, sont les « gardiens » de celle-ci et donc responsable, sans aucune faute de leur part, en cas d’accident.
Comme l’escalade, la plupart des sports s’exerçant en pleine nature sont concernés (canyon, parapente, VTT, randonnée…).
Seul le législateur est en mesure d’imposer une solution juridique plus équilibrée.
On doit accepter l’idée qu’il existe des risques inhérents à la pratique de ces activités, de sorte que le « gardien » du site n’est pas responsable de plein droit si ce risque, malheureusement, se réalise. Une telle formule présente l’avantage de responsabiliser les usagers tout en atténuant la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites.
On peut aussi aller plus loin et admettre que ces derniers ne doivent voir leur responsabilité engagée que s’ils ont commis une faute (défaut d’entretien, par exemple). Ce dispositif aurait l’avantage de la clarté, la notion de « garde » appliquée à un site naturel étant par elle-même sujette à caution.
Les collectivités territoriales étant les premières concernées, nous souhaitons que l’examen du projet de loi « 3DS » qui a commencé au Sénat fournisse l’occasion de conjurer la menace qui pèse sur les sports de pleine nature.
