L'article 16 de la loi montagne modifie le code du tourisme et élargit les servitudes de passage au bénéfice des sports de nature . Un avantage pour les itinéraires de randonnée.
La loi donne aux départements et collectivités un outil juridique renforcé pour pérenniser l’accès et la continuité des sentiers de randonnée.
La servitude administrative de passage s’applique désormais aux sites d’escalade, d’alpinisme et aux itinéraires inscrits aux plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
La loi permet d’instituer des servitudes de passage et d’aménagement pour desservir les sites d’alpinisme, d’escalade et de sports de nature, ciblant en particulier les espaces, sites et itinéraires inscrits aux plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI).
Cette garantie de continuité foncière sécurise l’ouverture des sentiers tout en prévoyant la consultation préalable de la commune, de l’intercommunalité et de la chambre d’agriculture compétentes.
L’établissement de ces droits de passage obligera ainsi les collectivités à formaliser une concertation équilibrée, garantissant la sécurité des pratiquants sans entraver le travail quotidien des acteurs du monde agricole.
D’après patrickbayeux.com
© Stéphane Cnocquaert
