Depuis le 1er janvier 2021, l'IGN rend toutes ses données publiques relatives à la topographie, au relief et à la visualisation du territoire libres et gratuites.
Depuis cette date, les données publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) sont accessibles gratuitement, pour tout le monde. En clair, le public n’a besoin de régler ni droits de reproduction ni droits de diffusion.
Cette évolution de licence concerne la BD TOPO ( modélisation 3D du territoire et de ses infrastructures), la BD ORTHO (orthophotographie départementale), la BD Forêt et le RGE Alti (modèle numérique de terrain maillé, au pas de 1m, qui décrit le relief français), entre autres.
Par contre, sont exclues les données reposant sur des droits de tiers ou protégées par le droit d’auteur (cartes et scans).
Lire le communiqué de presse d’IGN.