Une étude aborde les différents registres de la relation entre puissance publique et associations sportives.
"Les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs" propose un cadre clair, juridique et opérationnel pour comprendre, structurer et piloter les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs.
Conçu comme un manuel de référence, il articule les fondements réglementaires, les pratiques de soutien et les outils de contractualisation.
Son ambition : donner aux acteurs du sport local les clés d’une relation à la fois sécurisée, efficace et porteuse de sens.
Un outil qui s’adresse à tous ceux qui conçoivent, mettent en œuvre ou accompagnent les politiques sportives locales — élus, techniciens, dirigeants associatifs, fédérations ou partenaires institutionnels.
Au sommaire
- Les clubs sportifs
- Le fondement du soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs
- Le soutien financier aux associations sportives : subvention, marché public délégation de service public
- Le soutien financier aux clubs professionnels : mission d’intérêt général, achat de prestations de services, garanties d’emprunt, régime cadre d’aides exempté, déclaration d’intérêt général
- Les obligations des associations subventionnées
- La mise à disposition des équipements sportifs
- Le soutien en personnel sous la forme d’une mise à disposition
- L’association en tant que pouvoir adjudicateur
- L’association et gestion de fait de fonds public
- L’évolution de la contractualisation et de la subvention
- Vers une nouvelle génération de contractualisation entre collectivités et clubs sportifs.
Les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs"
© RCMF Bailleul
