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Circulation des motorisés dans les espaces naturels


L’interpellation de motards dans les Pyrénées orientales est l’occasion de rappeler les règles de circulation dans les espaces naturels.

Publié le 11 avril 2021

Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) des Pyrénées-Orientales ont interpellé cinq conducteurs de motos tout-terrain en infraction sur les bords du Tech.
Ce loisir n’est pas sans conséquence. C’est une pratique qui influe sur les milieux naturels, la faune sauvage.
Elle a un impact sur les autres usagers de la nature que sont les randonneurs, les éleveurs et les agriculteurs.

Ce que dit la loi sur la circulation des véhicules à moteur
La circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991 afin de concilier protection de la nature et des activités humaines.
«La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur »

Les sanctions encourues
Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum éventuellement  assortie de peines complémentaires.


Source : Communiqué de presse de l’Office français de la biodiversité, mars 2021.

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