Prise de décision et événements indésirables : devoirs et responsabilité des animateurs

Prise de décision et événements indésirables : devoirs et responsabilité des animateurs

Chaque animateur connaît la méthode IPECA sur le bout des doigts. Cet acronyme est mis en œuvre lors de la programmation d’une randonnée, et intégré dans une démarche globale de planification dès la conception du projet. Il est enseigné dans les formations aux Brevets Fédéraux et rappelé dans le mémento fédéral.

Chaque randonnée proposée doit ainsi être adaptée aux critères suivants :

• évaluation du niveau des pratiquants, en gardant à l'esprit que c'est le niveau du plus faible qui doit orienter les choix de l'encadrant ;
• connaissance de l'itinéraire par l'encadrant.e (topo guide, reconnaissance, expérience ou partage d’expérience sur cet itinéraire) ;
• intégration des conditions météorologiques en amont et en temps réel à la prise de décision.

La démarche globale de planification intègre également la prise en compte du cadre réglementaire et des règles techniques et de sécurité fédérales applicables au déroulement de l’activité.

Le choix des animateurs doit, quoi qu’il en soit, répondre à une obligation de moyens et intégrer la capacité permanente à renoncer.

En cas d’accident, la responsabilité (civile et/ou pénale) de l’encadrant, qu’il soit de fait ou de droit, peut être recherchée. Les encadrants disposent en effet du fait de leur statut d’une autorité de droit sur les pratiquants. Cette autorité a pour conséquences la pleine conscience de la responsabilité liée à cette autorité et l’obligation pour les encadrants d’une vigilance accrue dans leurs prises de décision.

 Le code du sport rend obligatoire la déclaration d’un accident ou incident grave dans le cadre d’une activité club. Cette déclaration doit être faite par l’animateur.trice ou la.le président.e du club au service départemental chargé des sports (SDJES) du lieu de l’accident dans les 48h. 

Un « incident grave » doit être compris comme une situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leurs conséquences éventuelles sur la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants. Cette notion renvoie notamment à des situations de presqu’accident et de mise en danger d’autrui, mais également aux situations de violences sexistes et sexuelles.

Un « accident grave » doit être compris comme un accident ayant présenté des conséquences graves pour la santé du pratiquant : décès, blessures graves nécessitant une hospitalisation de plus de 24h, ou encore séquelles importantes et durables.

 D’une façon plus générale, il est conseillé de procéder à une déclaration auprès du SDJES pour tout accident ayant occasionné l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité.

Le formulaire de déclaration d’incident ou d’accident graves doit être rempli en ligne et est accessible via le lien suivant : https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047

Ce formulaire ne se substitue pas à la déclaration d’accident qui pourrait être faite par la.les victime.s auprès de l’assureur et dont la procédure est détaillée dans le guide clubs ou sur le lien suivant.

Pas de panique ni de fatalisme néanmoins : une chaine de décision éclairée est souvent gage de sécurité !