Point d'information - dossier ESCAPIA

mer. 26/01/2022 15:07
De : Sonia KACED
A : Sonia KACED

CONTEXTE   Informations concernant la liquidation judiciaire d’Escapia / Cap France et le recouvrement des sommes versées par les clubs concernés.
EXPÉDITEUR   Lexie BUFFARD – Sonia KACED                                                                                                                                                   SERVICE   SGJI
CONTACT POUR SUIVI   Sonia KACED – skaced@ffrandonnee.fr


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI X   NON     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION? 15/02/22

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Destinataires : Président(e)s des Comités départementaux et régionaux, Comités départementaux et régionaux
Copie : Comité Directeur, LDI ATP, PAF, SGJI

Bonjour,

Le dossier de la liquidation judiciaire d’Escapia et le recouvrement des sommes versées par les clubs concernés est un dossier qui mobilise pleinement les services de la Fédération depuis de nombreux mois maintenant.

Dans ce cadre, la Fédération :

- A effectué un travail de recensement des clubs concernés afin de les informer et de les accompagner aux mieux.
/ ! \ Si l’un de vos clubs ne s’est toujours pas fait connaitre, merci de lui indiquer de contacter le service juridique (skaced@ffrandonnee.fr)

- A négocié des conditions avantageuses auprès du cabinet TRILLAT et associés afin que ce dernier prenne en charge le dossier de chaque club et défende ainsi leurs intérêts.

- Collabore au quotidien avec le cabinet TRILLAT et Gras Savoye (courtier) afin de faire avancer ce dossier en essayant de trouver l’issue la plus favorable.

À noter :

L’assureur garantie financière d’ESCAPIA est le seul responsable du délai de ce dossier : ce dernier n’entend pas à ce stade intervenir volontairement à l’amiable afin de restituer les acomptes versés, ce qui a justifié la procédure pendante devant le Tribunal de Commerce de PARIS.
   => Toutes les parties sont tributaires de ce refus de transiger de cet assureur.

L’issue favorable de cette procédure est quasi certaine en raison de la nature des faits mais également de la mise en cause d’un assureur (personne morale solvable). Chaque adhérent, idéalement par l’intermédiaire de son club, a tout intérêt à se faire représenter dans le cadre de cette procédure par le cabinet TRILLAT (recommandé par la Fédération) ou par tout autre moyen, afin de garantir à chaque adhérent et club les meilleures chances de recouvrer les sommes versées.

Enfin, la Fédération ne manquera pas de revenir vers l’ensemble des clubs concernés pour les informer des nouveautés éventuelles de cette affaire.

Cordialement.


Lexie BUFFARD                      Sonia KACED
Secrétaire Générale              Juriste