PAF - Prélèvement auto mission et protection juridique

mar. 06/04/2021 13:45
De : Association
A : Association

CONTEXTE   Mail d’information sur le prélèvement auto mission et protection juridique
EXPÉDITEUR   Bruno LAMAURT – Lysa GAUTIER                                                                       SERVICE   PAF
CONTACT POUR SUIVI   Lysa GAUTIER - association@ffrandonnee.fr


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI   NON X     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION?

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Président(e)s et Commissions Pratiques Adhésion des Comités départementaux et régionaux
Copie: DIR, Comité Directeur, Sonia Kaced, LDI ATP, PAF

Cher(e) Président(e),
Cher(e) Responsable adhésion,

Nous vous faisons parvenir ce mail comme chaque année, concernant les assurances réservées aux comités à savoir la garantie auto-mission et la protection juridique.

1. Garantie auto-mission
La Fédération Française de Randonnée Pédestre a souscrit un contrat offrant une garantie dite « Auto-Mission » qui couvre tous les préposés en mission qui utilisent leur véhicule personnel au nom et pour le compte des Comités régionaux et départementaux. Cette garantie prend la place de la garantie automobile obligatoire dès que la personne utilise sa voiture dans le cadre d’une mission accomplie pour le comité (attention à bien être en mesure de pouvoir justifier de la réalité de la mission, par un ordre de mission ou tout autre moyen de preuve).
Attention, les véhicules propriétés du Comité, loués ou empruntés par celui-ci sont exclus de l’assurance « Auto-Mission ».

2. Protection juridique
Les comités bénéficient d’une garantie « Protection Juridique » (cf. notice « Protection Juridique », elle est téléchargeable sur « la Base documentaire fédérale : «08 Adhésion (fidéliser-recruter)» -> « Campagne d’adhésion 2020/2021»). Elle consiste en la prise en charge des frais de justice lors d’un contentieux où le comité est partie, après avoir mis en œuvre une tentative de règlement à l’amiable par les agents du service de protection.

Pour ces assurances, reportez-vous à la page 17 et 18 du guide « assurances » 2020/2021, téléchargeable sur la base documentaire ou contactez notre interlocuteur Gras Savoye (09 72 72 01 19 / ffrandonnee@grassavoye.com) pour des informations plus détaillées sur le type de litige et les limites des montants pris en charge. Ces garanties bénéficient exclusivement aux comités. Comme chaque année, la somme de 306 €, correspondant au montant forfaitaire obligatoire de la souscription à ces deux garanties sera débitée sur le compte de votre comité, à travers le système de gestion de la vie fédérale, le 15/04/2021.
N’oubliez pas de prévenir votre trésorier.

Les clubs affiliés peuvent quant à eux souscrire ces assurances complémentaires par le biais d’un bulletin proposé en page 31 et 34 du guide « assurances » 2020/2021 ou en se rapprochant directement de Gras Savoye pour connaître les conditions adaptées.

Nous vous remercions pour la prise en compte de ces éléments et restons à votre disposition.

Bien cordialement,

Bruno LAMAURT
Président de la Commission
Nationale Pratiques-Adhésion

Lysa GAUTIER
Chargée du secteur adhésion