Organisation des marches d’endurance à allure contrôlée : point réglementaire
De nombreuses questions nous ont été posées au sujet de l’organisation de manifestations sportives à allure contrôlée. Consciente des enjeux et formalités administratives associées aux organisations de ce type de marches d’endurance, nous vous proposons ce point réglementaire.
Le code du sport précise les conditions d’organisation des manifestations sportives sur la voie publique ou ouvertes à la circulation publique et ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (articles R331-6 et suivants).
Il y est indiqué qu’il faut déclarer les manifestations (se déroulant en tout ou partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique), et ce indépendamment du nombre de participants, qui comportent un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance.
Par définition, sur une rencontre sportive où l’allure est contrôlée pour un groupe qui va marcher ensemble, avec un contrôle de l’allure par un responsable de ce groupe, sur la base d’une vitesse imposée, il y a forcément un chronométrage et un horaire fixé à l’avance, et il faut donc s’affranchir de ces obligations fixées par le code du sport.
Pas facile, mais c’est indispensable.
La lecture faite de ces éléments réglementaires renvoie donc bien à une obligation de déclaration des manifestations à allure contrôlée, y compris pour les Audax®, sans considération du nombre de participants qui peut être très faible, auprès de l’autorité administrative.
Il appartient par la suite aux services préfectoraux de traiter votre déclaration de manifestation sportive, que vous pouvez faire de manière dématérialisée sur le site gouvernemental dédié : https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Sur cette plateforme, vous serez guidé pas à pas dans vos démarches.
Le code du sport précise également que vous devez fournir une autorisation de la part de la fédération délégataire. Mais à partir du moment où votre association est affiliée à la FFRandonnée, vous n'avez pas d'autorisation à obtenir de la part de la fédération. Idéalement, votre manifestation doit figurer sur un calendrier fédéral officiel, à minima départemental.
La fédération, en tant qu’acteur sportif délégataire d’une mission de service public, ne peut que vous rappeler ces éléments de droit, qui sont par ailleurs mentionnés dans le mémento fédéral des activités.
Pour en savoir plus sur la marche d’endurance : https://www.ffrandonnee.fr/disciplines/les-disciplines/marche-d-endurance-et-audax