Mise en place Fiches Pratiques juridiques

lun. 14/02/2022 10:03
De : Claire SAMONATI
A : LD FFRandonnée Comités Régionaux; LD FFRandonnée Comités Départementaux; LD FFRandonnée Présidents Régionaux; LD FFRandonnée Présidents Départementaux

CONTEXTE   Mise en place de fiches pratiques juridiques
EXPÉDITEUR   Sonia KACED- Claire SAMONATI- Lexie BUFFARD                      SERVICE   SGJI
CONTACT POUR SUIVI juridique@ffrandonnee.fr

REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI X   NON     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION?

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Destinataires : Président(e)s des Comités départementaux et régionaux, Comités départementaux et régionaux
Copie : Comité Directeur, LDI ATP, SGJI

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Bonjour,

Dans le cadre de l’accompagnement de l’ensemble du réseau fédéral en matière d’assistance juridique et de veille, le service juridique a décidé de mettre en place des fiches pratiques juridiques sur différentes thématiques. Celles-ci auront ainsi pour objectif de vous apporter ou de consolider les connaissances de base nécessaires au bon fonctionnement de vos structures et à la pratique de nos disciplines.

Ces fiches seront mises à disposition sur la base documentaire de la FFRandonnée (https://ffrandonnee.sharepoint.com/base_doc_ffrando/SitePages/Accueil.aspx) ainsi que sur le site internet fédéral (https://ffrandonnee.fr) afin de favoriser/faciliter leur accessibilité au plus grand nombre.
Les premiers sujets que nous avons identifiés sont :
- Organisation d’une AG
- Statuts
- Règlement Intérieur
- Droit des chemins
- Certificat médical
- Association déclarée d’utilité publique et association déclarée d’intérêt général
- Rémunérations des dirigeants et bénévoles
- Droit d’auteur/marques/logos
- RGPD
- Moyens de financement d’une association

Pour continuer d’étoffer cette base de fiches pratiques, nous vous invitons à nous transmettre à tout moment par retour d’email les thématiques que vous souhaiteriez que notre service développe plus en détail ou sur lesquelles vous êtes sollicités de manière régulière.

En restant à votre entière disposition pour toute demande de renseignements.

Respectueusement,