Le contrôle d'honorabilité, un dispositif obligatoire pour les animateurs !

La lutte contre les violences sexuelles dans le sport a conduit le ministère des sports à organiser le développement du Système d’information automatisé du contrôle d’honorabilité (SI honorabilité) des éducateurs sportifs bénévoles, les arbitres et des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) bénévoles, les dirigeants donc, disposant d’une licence sportive. Le dispositif repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l’Etat de procéder à ce contrôle.

Les fédérations sportives sont expressément autorisées à recueillir les éléments relatifs à l’identité de leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 et à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à cet effet.

Ces données sont sollicitées par les clubs, comités ou fédérations aux bénévoles concernés au moment de leur prise de licence, les fédérations sportives informant expressément leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 qu’ils peuvent faire l’objet de ce contrôle et des conséquences en cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées.

Le contrôle de l'honorabilité à la FF Randonnée est maintenant organisé depuis 2020 pour tous les licenciés ayant une fonction de dirigeants élus, d'entrainement, d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité physique et sportive, bénévole ou professionnelle (à minima les membres du bureau, les animateurs, les entraineurs, les formateurs et les arbitres) reste d'actualité pour cette rentrée sportive. Pour autant, 50% des clubs ne font pas la démarche et les placent en situation délicate en cas de contrôle, ou pire, d’incident signalé. Nous devons donc, cette année encore, nous sentir concernés et participer à la mise en place de cette mesure importante pour la sécurité de tous les pratiquants.

Pour cette saison sportive, nous demandons donc à chaque club et comité de :

• Compléter à nouveau les informations pour toutes les personnes soumises à ce contrôle
• Mettre à jour les coordonnées des membres du comité directeur et des encadrants au sein du Système de gestion de la vie fédérale
• Renseigner les animateurs actifs diplômés ou non

Nous vous rappelons que le Président d'un club ou d'un comité a l'obligation légale de :

• Signaler tous licenciés devant être soumis au contrôle de son honorabilité dans le Système de Gestion de la Vie Fédérale.
• Informer ces licenciés de cette procédure lors de leur prise de licence.
• Mettre à jour la fiche personnelle de chacun de ces licenciés dans le Système de Gestion de la Vie Fédérale ;

Pour en savoir plus : https://www.ffrandonnee.fr/nos-clubs/espace-clubs/rentree-des-clubs

Tous concernés, tous vigilants