L’encadrement du longe côte contre rémunération

La profession d’éducateur sportif est une profession réglementée soumise à différentes obligations et formalités précisées par le Code du sport. Tout éducateur sportif désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner une activité physique ou sportive (APS) contre rémunération, doit obligatoirement se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice. Cette déclaration conduit, lorsque l’ensemble des conditions nécessaires sont réunies, à la délivrance d’une carte professionnelle.

Cette procédure permet de garantir, en autres, que l’éducateur sportif est titulaire d’une qualification permettant l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération¹.

La liste des qualifications est arrêtée par le ministre en charge des sports et constitue l’annexe II-1 du code du sport. Dans un souci de lisibilité, le ministère des Sports a procédé à la réécriture de cette annexe.

Quelles qualifications pour encadrer contre rémunération le Longe Côte ?

L’Arrêté du 5 août 2020² publié au Journal Officiel du 27 août 2020 à modifier les dispositions réglementaires de l’annexe II-1 de l’article A. 212 du code du sport en précisant le niveau de qualification pour exercer contre rémunération l’encadrement du Longe Côte.

Les qualifications exigées pour l’encadrement du Longe Côte contre rémunération par un titulaire d’une carte professionnelle sont :

• Toute qualification inscrite à l’annexe II-1 du code du sport ou inscrite dans les arrêtés dits de « droits acquis » (ex : anciens BEES) assorti du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA);
• OU toute qualification inscrite à l’annexe II-1 du code du sport ou inscrite dans les arrêtés dits de « droits acquis » sans la détention du BNSSA, uniquement lorsque l’activité est organisée dans une zone de baignade surveillée ;
• OU toute qualification conférant le titre de maître-nageur sauveteur;
• OU une des 40 qualifications « nautiques, aquatiques ou subaquatiques » inscrites à l’annexe II-1 du code du sport²

¹ vous trouverez les garanties permises par la procédure de déclaration sur http://www.sports.gouv.fr/emplois-metiers/diplomes-et-encadrement/encadrement-des-activites-physiques-ou-sportives-contre-remuneration/

² l’Arrêté du 5 août 2020 (Annexe II-1/art.A212-1) sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020898273&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20200828