Instances juridiques fédérales et le contrôle d'honorabilité : droits et devoirs des bénévoles associatifs
Cette démarche entre en conformité avec les dispositions du Code du sport, pour toute fédération sportive agréée et délégataire de service public auprès du ministère des Sports. Ces instances agissant en toute indépendance et impartialité.
La Commission disciplinaire de première instance, rôle et missions
Elle est chargée de traiter, et sanctionner le cas échéant, les infractions aux règlements fédéraux (statuts, règlement intérieur, textes officiels de la FFRandonnée, etc), les faits susceptibles de porter atteinte à l’image de la FFRandonnée et ceux susceptibles d’être particulièrement graves. Plus d’infos ICI
Le Comité d’éthique et de déontologie
Cet organe veille au respect des valeurs fondamentales de la randonnée pédestre et ses disciplines connexes, du sport et de la FFRandonnée. En savoir plus ICI
Ces entités internes à notre organisation ne sont pas seulement une obligation légale, mais représentent un gage de confiance pour l’ensemble des acteurs fédéraux. Elles œuvrent à la protection de tous, structures déconcentrées et clubs affiliés, tout en préservant nos valeurs associatives et l’esprit du sport. Enfin, elles assurent la défense des intérêts de la Fédération face à des comportements ou des situations contraires à notre éthique ou à nos règles.
Si vous rencontrez une situation délicate ou anormale dans le cadre de vos activités associatives ou si vous êtes témoins d’un fait ou d’un comportement susceptible d’aller à l’encontre des valeurs de la FFRandonnée, consultez le site internet fédéral où vous pourrez prendre connaissance du règlement disciplinaire et/ou de la Charte d’éthique et de déontologie. Vous aurez alors, le cas échéant, la possibilité de saisir la Commission disciplinaire de première instance ou le Comité d’éthique et de déontologie selon la procédure indiquée.
L’obligation légale de répondre au contrôle de l’honorabilité, dans le cadre de la lutte contre les violences dans le sport
La loi du 8 mars 2024 a rendu le contrôle d’honorabilité annuel obligatoire à tous les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives et à tous les éducateurs sportifs bénévoles. Un dispositif qui consiste à vérifier chaque année les antécédents judiciaires des personnes susmentionnées, qu’ils soient professionnels ou bénévoles. Cliquez sur le lien pour en savoir plus
Toutes ces informations pratiques relatives à ces organes internes (règlement disciplinaire, charte d’éthique, procédures de saisine, composition) sont prépondérantes pour la vie de notre fédération, n’hésitez pas à les partager au sein de vos clubs et comités.
Retrouvez-les, en détails, sur le site internet fédéral, dans la rubrique « La Fédération » / « Qui sommes-nous ».
Crédit photos : Adobe stock, DR