Informations : Calcul droit reproduction IGN – Année 2022

lun. 06/12/2021 16:01
De : Florian MATHIOT
A : Patrice SOUC ; Florian MATHIOT

CONTEXTE   Calcul des droits sur la reproduction IGN confié au comité dans le but de réduire le coût de ces derniers
EXPÉDITEUR   Jean-Claude Marie                                                                                                                            SERVICE     ATP – Relations Collectivités
CONTACT POUR SUIVI   psouc@ffrandonnee.fr
fmathiot@ffrandonnee.fr


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI   NON x     DATE LIMITE DE LA REPONSE / DE L’ACTION?

A l’attention des Présidentes et Présidents de comités régionaux et départementaux de la randonnée, des Présidentes et Présidents des Commissions Sentiers-Itinéraires régionales et départementales.
Copie : Comité Directeur, Direction, Managers, Services ATP et APIC.

Cher(e) Président(e),

Suite à une décision validée en Bureau et comme cela avait été indiqué à certains comités qui s'étaient rapprochés du siège national. Il a été décidé que les frais IGN relatifs aux productions des comités que cela soit Randofiche® ou autres supports ne serait plus centralisé par le national, mais géré au niveau local afin de réduire le montant des droits.

En effet, pour bien comprendre pourquoi nous avons décidé de changer cette gestion pour la décentraliser au niveau comité, il est nécessaire de vous donner quelques explications.
Les droits IGN sont calculés en fonction de différents critères et surtout un qui est très important, c'est le nombre de clics.

Jusqu'à présent, tout était concentré au national si bien que nous atteignions très vite des niveaux où des droits s'appliquaient.

Le fait de décentraliser le calcul de ces droits au niveau des départements et régions, le nombre de téléchargements étant comptabilisé localement, les droits seront largement revus à la baisse, voire vont disparaître.

Nous tenions à vous apporter quelques explications préalables avant les explications techniques. Pour ces explications techniques, vous pouvez vous rapprocher de Patrice Souc (psouc@ffrandonnee.fr) ou Florian Mathiot (fmathiot@ffrandonnee.fr) au besoin.

Un DRG (droit de reproduction graphique) est une licence autorisant à reproduire les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (telle qu'une fiche de randonnée/Randofiche® en format PDF par exemple).

Les montants des droits de reproduction étant calculés de la manière suivante :

1. Reproduction pour la distribution à titre gratuit que cela soit par téléchargement ou par format physique.

La reproduction est gratuite lorsque le produit créé est distribué gratuitement et que la surface totale reproduite (surface sur l'ensemble des supports) est inférieure à 100 000 dm².

Par exemple, un extrait de Scan 25® de 13 cm x 19 cm (soit 2,47 dm²) reproduit à 28 000 exemplaires représente une surface de 69 160 dm².

Ce qui signifie que pour un extrait de carte de dimension 13 cm par 19 cm soit 247 cm² (2,47 dm²), il faut 40 485 exemplaires imprimés de cette page.

Si le document comporte plusieurs extraits de cartes, il vous faut additionner les aires des extraits pour déterminer le nombre d'exemplaire maximum possibles d'imprimer.

Pour un livret/pochette contenant 10 cartes, il s'agit de 4 000 exemplaires (carte de 13*19 cm).

2. Dans les autres cas, la reproduction donne lieu à une redevance à verser à l'IGN.

Pour toutes reproductions avec une distribution payante, voici les barèmes à suivre :

2.1 Redevance sur le chiffre d'affaires

Cette redevance est réservée aux hypothèses dans lesquelles le support créé par le Comité est distribué à titre payant.
La redevance est une fraction du prix de vente hors taxe du support.
Le taux de redevance est le suivant :

                                                                               Part de la donnée IGN dans le support
                                                                                 Supérieure à 50%    Inférieure à 50%
Données IGN reproduites SCAN 25 ®                              8%                     4%
SCAN 100 et SCAN OACI                                                    5%                    2.5%

2.2 Redevance en fonction de la surface imprimée

Cette redevance s’applique aux hypothèses pour lesquelles le support créé par le comité est distribué gratuitement et aussi disponible dans une offre payante (coffret Randofiche+ carte IGN+ Topoguide par exemple).

Le montant de la redevance est fonction du nombre total de dm² imprimés et/ou téléchargés :

Nb dm2        Prix HT
100 000        1 500€
1 000 000     8 000€
10 000 000  40 000 €

Entre deux niveaux, le montant de la redevance est calculé par interpolation linéaire. Les impressions inférieures à 100 000 dm2 sont gratuites.

Pour tout renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur IGN local.

Intégration des mentions légales :

Pour rappel, les mentions légales à faire figurer sur le support reproduit sont :

© IGN – année d’édition – le cas échéant, copyright du tiers affectant les données
Copie et reproduction interdite

Ces mentions sont à apposer que vous ayez à payer des droits ou non auprès de l’IGN.

N.B. : Ces mentions n’affectent que les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI.

Pour les autres données éditées par l'IGN sous licence Etalab.2.0., la reproduction doit seulement mentionner la paternité de l'information : sa source et la date de dernière mise à jour de l’information.

Recevez, cher(e) président(e), mes sincères salutations.

Jean-Claude MARIE
Vice-Président Pôle Développement.