Information suite AG 2023 – Adhésion / Assurance

ven. 21/04/2023 13:55
De : Cecile LEGRAND 
A : Cecile LEGRAND  

CONTEXTE   Information suite AG 2023 – Adhésion/Assurance
EXPÉDITEUR   Bruno LAMAURT – Cécile LEGRAND                            SERVICE     Service Développement des Clubs, des Pratiques et des Adhésions
CONTACT POUR SUIVI   association@ffrandonnee.fr


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI X   NON     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION? 31/05/2023

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Président(e)s des Comités Régionaux et Départementaux, Président(e)s des Commissions Régionales et Départementales Pratiques Adhésion
Copie : Comité Directeur, Service aux adhérents, LDI DCVA, LDI DCPA, Managers

Chère Présidente, Cher Président,

Pour donner suite à l’Assemblée Générale du 30 mars 2023, et avant l’envoi d’un mail complet avec tous les éléments essentiels pour préparer la rentrée sportive, nous tenions à vous informer d’ores et déjà des décisions de l’Assemblée Générale quant au volet adhésion, licence et assurance.

1/ Information sur le nouvel assureur fédéral
À la suite d’un appel d’offre réalisé en 2022, c’est notre assureur actuel GROUPAMA Paris Val de Loire (PVL) qui a été retenu pour le contrat 2023/2027. Ce contrat comprend 3 volets :
- Responsabilité civile, Accidents corporels et Protection Juridique des membres du réseau fédéral ;
- Dommages aux biens des personnes morales membres du réseau fédéral (couverture du siège fédéral + contrat « groupe ouvert » dédié aux comités et clubs) ;
- Garantie auto-mission (couverture des véhicules utilisés dans le cadre des missions effectuées pour le compte de la fédération et de ses comités + contrat « groupe ouvert » pour les clubs) ;

Nouveautés :
Deux nouveautés importantes sont portées à votre connaissance. Tout d’abord, la « Protection Juridique » sera élargie aux clubs (personnes morales) et aux licenciés qui bénéficient d’une assurance « accident », ce qui correspond à l’évolution réglementaire prévue par la loi du 2 mars 2022. La couverture assurance est aussi élargie pour toutes les disciplines et spécialités compétitives comprises dans la délégation accordée par le ministère des Sports.

Tarifs assurance :
Les tarifs assurantiels proposés par GROUPAMA pour le prochain contrat sont en hausse sur l’ensemble des garanties. Nous avions préalablement informé de ces hausses allant de 0,25€ à 4,60€ selon les titres.

2/ Suppression et création de titres
L’Assemblée Générale a voté la suppression de 5 titres et la création de 2 nouveaux titres pour la rentrée 2023/2024, afin de mieux répondre aux besoins des clubs. Les titres supprimés sont les suivants :
- IMPN Baliseur (Individuelle Multiloisirs Pleine Nature baliseur)
- IRA ANP (Licence Associative Non Pratiquant)
- FCO (Familiale Comités)
- FRAMP (Licence Familiale Mono Parentale)
- IR LCMA (Double licence avec les Fédérations conventionnées) - aucun titre n’a été vendu en 2022/2023 puisque nous n’avons pas eu de retour de convention de clubs adhérents à l’association Sentiers Bleus.

Concernant la création de nouveaux titres, les licences Jeune et Compétition feront leur apparition à la prochaine rentrée sportive.
La licence Jeune sera accessible aux moins de 26 ans. L’objectif est d’attirer la venue de cette nouvelle cible dans les clubs. Elle permettra l’accès aux pratiques en club mais aussi aux pratiques et épreuves avec ou sans classement national.
La licence Compétition est réservée aux licenciés qui souhaitent participer aux épreuves à classement national. Le détenteur d’une licence IRA ou IMPN pourra basculer sur une licence Compétition en cours d’année s’il le souhaite.

3/ Modification des tarifs des titres d’adhésion et de participation
Concernant l’évolution des tarifs des titres, l’Assemblée Générale Fédérale du 30 mars n’a pas voté favorablement une augmentation des tarifs nationaux des licences pour 2023/2024. Si la répartition des licences n’a pas changée, les tarifs se trouvent impacter pour plusieurs raisons :
- Les tarifs assurantiels étant en hausse dans le cadre du prochain contrat, ceux-ci viennent impacter les tarifs des titres ;
- Le montant du prélèvement pour le PSD a été plafonné à hauteur de 0,80 € ;

Nous vous joignons l’ensemble des tarifs adhésion applicables à compter du 01/09/2023 en pièces jointes (1; 2; 3).

Afin d’actualiser notre base de données nous vous demandons de nous communiquer les éventuels changements relatifs à vos sur-cotisations si vous en appliquez une. Vous trouverez jointe la grille actuelle en PDF et Word. En cas de modification, merci de nous informer d’ici le mercredi 31 mai par retour de mail à association@ffrandonnee.fr. Sans réponse de votre part avant cette date, les montants appliqués cette saison seront reconduits à l’identique.

Veuillez également noter que nous transmettrons ces informations dont les tarifs de licences 2023-2024 à vos clubs dans un mailing envoyé lundi 24 avril. Merci donc de leur transmettre au plus vite les tarifs prenant en compte votre sur-cotisation, si nécessaire.

4/ Plan de relance – Affiliation club
La fédération a décidé de renouveler le plan de relance fédéral mis en place à la rentrée sportive 2022. Celui-ci offrira donc de nouveau l’affiliation à tous les nouveaux clubs à la prochaine rentrée.

5/ Certificat d'Absence de Contre-Indication (CACI)
- Première prise de licence : le CACI à la pratique des activités de marche et de randonnée (datée de moins d'un an au jour de la prise de licence) reste obligatoire à la première prise de licence ou en cas d'interruption de la pratique pendant 2 années de suite ou plus pour tous quel que soit l'âge et la pratique choisie.
- Pour le renouvellement de licence, le CACI n’est plus obligatoire, mais les licenciés devront remplir pour eux-mêmes un auto-questionnaire visant à les responsabiliser envers leur état de santé et leur rappeler la nécessité de consulter leur médecin si besoin pour poursuivre leur activité. Sur la licence, il faudra attester avoir rempli ce questionnaire (consultable sur le site de la ffrandonnée)
- Pour les compétitions : le CACI est nécessaire lors de la première prise de licence avec un renouvellement tous les 3 ans et auto-questionnaire les années intermédiaires. Lors d'une compétition, le licencié présente un CACI de moins d'un an (à la date de la compétition) ou de moins de 3 saisons sportives accompagné des attestations de réponses négatives au questionnaire de santé, pour les années intermédiaires.
- Depuis 2020, l'obligation de production d'un CACI pour l'obtention d'une licence sportive a été supprimée pour les jeunes jusqu'à leur majorité soit 18 ans. Ils doivent désormais seulement fournir une déclaration remplie par leur représentant légal, attestant qu'ils ont bien consulté un médecin.

Les documents et autres informations de la rentrée sportive (date routage, label santé, dispositifs de financement, guide club, Kit club, tutoriels vidéos etc…) vous seront communiqués lors du traditionnel mail de préparation de rentrée sportive prévu à la mi-mai 2023.

Nous vous remercions pour la prise en compte de ces différents éléments. Pour toutes informations complémentaires ou questions, n’hésitez-pas à nous joindre ou à envoyer un courriel à association@ffrandonnee.fr

Sportivement,

Bruno Lamaurt
Responsable de la Commission Nationale Pratiques Adhésion

Cécile Legrand
Responsable de service
Développement des clubs, des pratiques et des adhésions