Dons, legs ou donation ? Comment les différencier et en faire bon usage

Le siège de la Fédération a mis en place, depuis quelques temps déjà, des fiches pratiques sur différentes thématiques, dans le cadre de l’accompagnement de l’ensemble du réseau fédéral en matière d’assistance juridique et de veille. Celles-ci ont pour objectif d’apporter ou de consolider les connaissances de base nécessaires au bon fonctionnement de nos structures et à la pratique de nos disciplines.

L’une des dernières à avoir été éditée a pour thématique les dons, donation et legs à une association. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez peut-être au quotidien comme : une asso peut-elle recevoir des dons manuels ? une asso peut-elle recevoir des donations ou legs ? ou encore peut-elle les refuser ?

Téléchargez ICI ladite fiche pratique pour en savoir plus