Amendement loi Climat et résilience

mer. 14/04/2021 11:30
De : Séverine IKKAWI
A : LD FFRandonnée Comités Départementaux, LD FFRandonnée Comités Régionaux
Cc : Comité Directeur Fédéral, Managers, Sonia KACED

CONTEXTE   Défense des chemins ruraux
EXPÉDITEUR   Brigitte SOULARY                                          SERVICE Présidence
CONTACT POUR SUIVI   Bernard CHENEAU                      Commission Ecologie, biodiversité et DD


REPONSE / ACTION SOUHAITEE?   OUI   NON X     DATE LIMITE DE REPONSE / D’ACTION?

DESTINATAIRE(S) / COPIE

Présidents des comités régionaux et départementaux
Copie pour info : Comité directeur, managers du siège, Sonia Kaced

Bonjour à toutes et tous,

Nous vous avons informés le 17 mars dernier par mail de l’intervention de la FFRandonnée auprès de la présidente et du rapporteur de la commission de la loi Climat et résilience pour faire valoir l’intérêt d’une modification de l’article L.161.10 du Code Rural pour renforcer la protection des chemins ruraux suite à un arrêt de la Cour Administrative de Nantes (affaire Langesse).

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que la commission a accepté notre proposition qui fait l’objet d’un amendement (texte en pièce jointe).

La détermination de notre fédération a été suivie d’effets. Il reste maintenant à suivre les travaux du Parlement. A cet égard, nous vous demandons, si vous le souhaitez, d’intervenir auprès de vos parlementaires pour leur demander de soutenir cet amendement.
Nous restons à votre disposition pour toutes précisions, à votre écoute,

Brigitte Soulary,
Présidente