Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture pour une association?


Tout changement dans l'administration et tout changement de statut doivent être déclarés en préfecture.
Ces changements doivent en outre être consignés dans le registre spécial (article 4 de la loi de juillet 1901).
Cela inclut : les changements de personnes chargées de l'administration de l'association (conseil d'administration et bureau), les nouveaux établissements, le changement d'adresse du siège social...
En savoir plus

 

FFRandonnée juin 2013

FAQ
FFRandonnée a-t-elle des préconisations en matière de v...
La FFRandonnée n'est pas en mesure de tester les prestations d...

Pourquoi ai-je besoin d’un compte personnel pour passer...
Votre compte vous permet : - De consulter/gérer vos informations ...