Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture pour une association?


Tout changement dans l'administration et tout changement de statut doivent être déclarés en préfecture.
Ces changements doivent en outre être consignés dans le registre spécial (article 4 de la loi de juillet 1901).
Cela inclut : les changements de personnes chargées de l'administration de l'association (conseil d'administration et bureau), les nouveaux établissements, le changement d'adresse du siège social...
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FFRandonnée juin 2013

FAQ
Le Brevet Fédéral est-il exigé pour l’animateur du séjour ?
Non, le Brevet Fédéral n’est plus exigé pour l&r...

Une association peut-elle être financée par les fonds p...
Oui. Les associations peuvent recevoir des apports avec ou sans droit de...