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FAQ - Question / Réponse

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En bord de mer, ai-je le droit de traverser des propriétés privées sans autorisations ?

En bord de mer comme partout ailleurs, vous ne pouvez pas traverser une propriété privée sans autorisation, sous peine de commettre une violation de domicile. Cette infraction est passible de 15.000 € d'amende et d'un an de prison (art. 226-4 du Code pénal).


     
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