Les clubs affiliés FFRandonnée peuvent-ils recevoir des dons déductibles de l'impôt sur le revenu ? quid des frais engagés par les bénévoles ?


 Non, seule la Fédération de la randonnée pédestre elle-même peut recevoir des dons.
En effet, elle dispose d’une reconnaissance d’utilité publique qui est attachée à sa personne morale, et qui ne peut bénéficier à une autre personne morale même si celle-ci entretient un lien juridique avec elle (c’est le cas des clubs et comités affiliés, qui sont liés par un contrat d’association à la fédération mais qui restent des personnes morales différentes d’elles puisque ce sont des associations disposant de leur propre personnalité morale).

Par suite, les comités et les clubs affiliés ne peuvent recevoir de dons ni délivrer de reçu permettant de bénéficier de déduction fiscale.

En revanche, les bénévoles qui engagent personnellement des frais dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu identique à celle offerte pour les dons aux œuvres d'intérêt général.
Cet avantage est assorti de plusieurs conditions :
• Les frais doivent être engagés dans le cadre d'une activité bénévole relevant de l'objet social de l'association
• Ils doivent être dûment justifiés.
• Le bénévole/contribuable doit renoncer expressément à leur remboursement (mention sur la note de frais par ex.)
• Les frais et la renonciation doivent être constatés dans les comptes de l'association (frais en charges, renonciation en produits) et les pièces conservées.
• Le bénévole /contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus un justificatif établi par l'association en conformité avec le modèle fixé par l'administration (Imprimé sur le site www.impots.gouv.fr)
Bien évidemment le bénévole n'a intérêt à profiter de cet avantage que dans la mesure où l'association bénéficiaire de son activité n'est pas à même de lui rembourser les frais exposés.

En savoir plus

Voir la fiche pratique « Frais des bénévoles » 2013

Voir aussi : Les frais des bénévoles peuvent-ils être remboursés ou déduits des impôts ?

 

FFRandonnée maj février 2014

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