En prenant cette carte, vous vous engagez pour l'entretien et l'aménagement des 180 000 km d'itinéraires de la Fédération.
Vous ferez ainsi parti des 6 000 baliseurs officiels bénévoles qui contribuent à la sauvegarde des chemins et permettent au plus grand nombre de partager la richessse naturelle des sentiers.
Domaine des garanties
→ Activités de balisage assurées (à pied et en vélo)
Sur ordre de mission de la Commission sentiers et itinéraires du département :
• Toute opération de reconnaissance préalable sur le terrain (recherche de nouveaux itinéraires).
• Réhabilitation, aménagement, entretien avec tout matériel usuel (ex : débroussailleuse) et balisage de sentiers dont les tracés ont reçu toutes les autorisations administratives ou privées de passage, ainsi que l’aval de l’autorité fédérale compétente.
→ Activités sportives assurées
• Pratique, à titre individuel seulement et sur le territoire français, de la randonnée pédestre à pied, en raquettes à neige, du ski de fond sur pistes damées et balisées, de la marche nordique.
• Cheminements sur itinéraires balisés ou non (sauf ski de fond), enneigés ou non, décrits ou non, sans limite d’altitude en montagne, y compris sur des itinéraires possédant des aménagements destinés à sécuriser la progression (échelle, main courante) de façon ponctuelle et sur courte distance.
→ Exclusions
• L’utilisation d’engins soumis à l’assurance automobile obligatoire.
• Toutes les activités de balisage pour lesquelles le Comité n’a pas donné son habilitation ou un ordre de mission.
• Les parcours exigeant un matériel spécifique à la haute montagne (alpinisme, glacier, via ferrata) et l’escalade.
→ Limites
• Tronçonneuses manuelles, munies d’un frein de chaîne, année de construction postérieure à 1994 (vous rapprocher de votre comité départemental pour plus d’information).
• Pas de subrogation à la garantie automobile obligatoire (Trajet A/R « domicile-lieu de réunion ou de mission » couvert) : recourir à la garantie auto-mission souscrite par le comité pour une application complémentaire ou à défaut de l’assurance automobile personnelle.
Nature et montant des garanties
→ Responsabilité civile à l’égard des tiers et des licenciés
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Tous dommages confondus : 10 000 000 €.
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Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
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par incendie ou dégâts des eaux hors des locaux permanents : 1 500 000 €.
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dommages aux biens confiés : 20 000 € (franchise 50 €).
→ Frais de recherche et de secours • 7 500 €.
→ Défense pénale et recours contre un tiers
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30 000 € (franchise d’intérêts en cause : 200 €).
→ Accidents corporels
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Décès (frais d'obsèques) 5 000 €
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Invalidité permanente :
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jusqu’à 65% : sur la base de 20 000 €
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de 65% à 100% : versement intégral de 30 000 €
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Frais de traitement (sous déduction des prestations sociales et mutualistes) :
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150% du tarif conventionnel de la Sécurité Sociale
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forfaits : 200 € par dent (maximum 4).
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lunetterie : 100 € par monture et 150 € par verre ou lentille.
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autres prothèses : 200 €.
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Remboursement des frais médicaux prescrits médicalement et non pris en charge par la Sécurité Sociale :
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Frais de transport : 1 500 € (1)
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Autres frais : 1 500€
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Frais de rapatriement : 2 500€ (1)
(1) Avec avance de fonds du titulaire de la Randocarte®
→ Dommages matériels
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Des dommages causés à leur véhicule 2 ou 4 roues pendant les opérations de balisage-entretien : recourir à la garantie auto-mission du comité.
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Des dommages vestimentaires subis pendant ces opérations : 600€ avec une franchise de 30€.
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Lors d'une activité sportive assurée, concomitants à un accident corporel, pour le matériel nécéssaire à l'activité 600€ dont 200€ pour les lunettes non correctrices, avec une franchise de 30€ non applicable pour le matériel de sécurité.
Que faire en cas de sinistre ?
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Déclarer l’accident dans les 5 jours ouvrés :
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Indiquer le lieu précis, la date et les circonstances détaillées de cet accident.
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Quel que soit le mode de déclaration choisi, envoyer un certificat médical initial s’il s’agit d’un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels.
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Indiquer l’identité et l’adresse de la victime (le tiers) et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés, s’il s’agit d’un sinistre de responsabilité civile.
ATTENTION !
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Toute déclaration doit être accompagnée d'une photocopie de la carte de baliseur officiel.
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Ne pas envoyer la déclaration à la Fédération.
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Ne joindre à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (note de frais, feuille de soins, facture, etc.).
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Attendre pour ce faire d’avoir reçu (à court délai) l’accusé de réception officiel de l’Assureur, qui y indiquera les références de son dossier et y donnera ses instructions.