Une association peut-elle organiser un CA ou une AG par voie électronique en période de confinement ?


Les réunions d’assemblées ou de conseils d’administration font intrinsèquement partie de la vie associative.
Si une ordonnance adoptée dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire relative à l’épidémie de covid19 a provisoirement assoupli les conditions de participation à distance, leur organisation sous forme électronique doit être prévue par les statuts.
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FFRandonnée 21 avril 2020

FAQ
Qui est concerné par la loi tourisme ?
Sont concernés par la loi tourisme : Toute personne physique, ...

Qui peut participer à un séjour et voyages ?
Peuvent participer à un séjour : Tous les licenci&eacut...