Qui est concerné par la loi tourisme ?


Sont concernés par la loi tourisme :

  • Toute personne physique, c'est-à-dire tout individu qui organise un séjour en dehors d’une  structure pour son  propre compte ou pour celui d’un tiers.
  • Les  personnes morales, c'est-à-dire les agences de voyages, les  associations,…

Au niveau associatif, les clubs de randonnée ne peuvent organiser des séjours et voyages qu’au profit de leurs adhérents

 

FAQ
Existe-t-il une législation relative à la circulation d...
Les GR® , même inscrits au Plan départemental Itiné...

Qui entretient les chemins ruraux ?
En vertu de l’article L.161-5 du Code rural et de la pêche mari...