Qui est concerné par la loi tourisme ?


Sont concernés par la loi tourisme :

  • Toute personne physique, c'est-à-dire tout individu qui organise un séjour en dehors d’une  structure pour son  propre compte ou pour celui d’un tiers.
  • Les  personnes morales, c'est-à-dire les agences de voyages, les  associations,…

Au niveau associatif, les clubs de randonnée ne peuvent organiser des séjours et voyages qu’au profit de leurs adhérents

 

FAQ
Le covoiturage: assurance, organisation...
L'assurance : L’assurance automobile du conducteur couvre sa R...

Pourquoi ai-je besoin d’un compte personnel pour passer...
Votre compte vous permet : - De consulter/gérer vos informations ...