Qui est concerné par la loi tourisme ?


Sont concernés par la loi tourisme :

  • Toute personne physique, c'est-à-dire tout individu qui organise un séjour en dehors d’une  structure pour son  propre compte ou pour celui d’un tiers.
  • Les  personnes morales, c'est-à-dire les agences de voyages, les  associations,…

Au niveau associatif, les clubs de randonnée ne peuvent organiser des séjours et voyages qu’au profit de leurs adhérents

 

FAQ
Peut-on utiliser des locaux qui ne sont pas prévus pour...
Oui, à condition d'avoir l'aval de la commission de sé...

Les clubs affiliés FFRandonnée peuvent-ils recevoir des...
 Non, seule la Fédération de la randonnée p&eacut...