Pourquoi la FFRandonnée demande t’elle à ses associations d’organiser leurs séjours et voyages sous Immatriculation ?


Ce n’est pas une exigence de la FFRandonnée. Il s'agit de la loi  tourisme composée du texte de loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 et de son décret d’application du 23 décembre 2009 qui l’impose. Ces lois ont pour objectif de réglementer l’activité d’organisateur de séjours et voyages.

 

 

FAQ
Qui est responsable quand un randonneur a un accident ?
C’est le régime de droit commun qui s’applique gé...

Ai-je le droit de traverser des propriétés privées sans...
En tout point du territoire, vous êtes chez quelqu'un, public ou ...