Qui entretient les chemins ruraux ?


En vertu de l’article L.161-5 du Code rural et de la pêche maritime, c'est le maire qui exerce sur les chemins ruraux la police de la circulation et la police de la conservation.
Il doit sauvegarder en effet la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin, notamment en maîtrisant la végétation.
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FFRandonnée août 2013

FAQ
Qui est concerné par la loi tourisme ?
Sont concernés par la loi tourisme : Toute personne physique, ...

Qu’est-ce que le balisage associatif ?
Le balisage des itinéraires de la FFRandonnée  est assur...