Qui entretient les chemins ruraux ?


En vertu de l’article L.161-5 du Code rural et de la pêche maritime, c'est le maire qui exerce sur les chemins ruraux la police de la circulation et la police de la conservation.
Il doit sauvegarder en effet la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin, notamment en maîtrisant la végétation.
En savoir plus.

Voir aussi : Les chemins ruraux dans le code rural

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FAQ
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