Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture pour une association?


Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

La déclaration s'effectue, en ligne ou par courrier postal, dans le département où l'association a son siège social :

  • à Paris, à la préfecture de police ;
  • dans les autres départements, au greffe des associations, situé en préfecture ou en sous-préfecture.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123

 

FFRandonnée avril 2017

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