Les frais des bénévoles peuvent-ils être remboursés ou déduits des impôts ?


 Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité au sein d'une association et  au  bénéfice de celle-ci peuvent soit se les faire rembourser, soit les abandonner. L'abandon de ces frais ne constitue pas un don à l'association puisqu'il y a contrepartie en prestations. Ces frais  peuvent  faire l'objet d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impot .
Ces frais sont valorisés à partir des dépenses réelles sur justificatifs.
En ce qui concerne les frais de déplacement, ils sont valorisés sur la base d'un barème spécifique de frais kilométriques. Ce barème est révisé chaque année. En savoir plus.

L’association délivre le reçu fiscal  sur présentation des justificatifs des frais.
Une attestation sur l’honneur des frais est-elle suffisante ? Non. En effet, l'attestation sur l'honneur n'est pas une des pièces justificatives, telles que mentionnées à l'article 200 5° du CGI qui permet d'attester du montant des frais ainsi que de leur date.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 18 février 2014, n°13PA01400

L'association précise dans son règlement intérieur si et comment elle prend en compte les frais des bénévoles.

Consulter : Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Voir aussi "Les clubs affiliés FFRandonnée peuvent-ils recevoir des dons déductibles de l'impôt sur le revenu ?"

FFRandonnée maj octobre 2016
 

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