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Faire respecter la servitude du sentier de bord de mer donne souvent lieu à de longues batailles judiciaires. Exemple à Saint-Briac en Ille-et-Vilaine.
Publié le 03 janvier 2019

Faire respecter la servitude du sentier de bord de mer donne souvent lieu à de longues batailles judiciaires. Exemple à Saint-Briac en Ille-et-Vilaine.

À Saint-Briac-sur-Mer, près de Dinard, une bataille judiciaire fait rage depuis 36 ans entre l'État et quelques propriétaires, pour quelques mètres de sentier en bord de mer.
La loi du 31 décembre 1976 fixe le principe d'une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. En cas de mur ou d'obstacle sur le sentier, l'État peut prendre un arrêté pour assurer la continuité du cheminement.
Faire respecter ce principe donne lieu à une bataille judiciaire depuis 36 ans à Saint Briac ! Et ce n’est pas un cas unique, loin s’en faut…
En savoir plus sur le cas de Saint-Briac.

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FFRandonnée 02 janvier 2019

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