Depuis le 1er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l’organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres.
Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l’agrément nécessaire auparavant). Les structures fédérales (comités et associations) entrent dans ce cadre.
Elles devraient demander leur immatriculation. Cependant appartenant à une fédération possédant son immatriculation tourisme, elles pourront bénéficier sous certaines conditions de l’extension de cette immatriculation et compter sur des garanties financières et assurances.
Leurs adhérents bénéficieront de prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité.
La FFRandonnée a défini depuis le 1er septembre 2011 ce qui entre pour ses licenciés dans le cadre de l’immatriculation tourisme :
1 - Tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontalier et comportant :
- plus de 2 nuitées,
ou - plus d'une séquence touristique,
ou - une vente du séjour avec marge bénéficiaire.
2 - Tout séjour ou voyage comportant au moins une nuitée se déroulant :
- « hors territoire métropolitain ou hors pays frontalier » (pour les structures
situées en métropole),
- « hors territoire respectif de chaque DOM-TOM ou hors leurs pays
Frontaliers » (pour les structures situées en DOM-TOM).
L’itinérance n’entre pas dans ce cadre.
L'encadrement par un animateur titulaire du Brevet Fédéral des séquences de randonnée n’est pas obligatoire mais l’organisateur doit respecter à la lettre le Règlement Encadrement Sécurité (et annexes) de la Fédération. (à consulter à la page « missions »)
En savoir plus :
Publié le 20 - 12 - 2011