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FAQ - Question / Réponse

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Quel est le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles ?

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du CGI, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
Pour les dépenses supportées au titre de l'année 2010, les tarifs du barème sont revalorisés de 1,5 % par rapport à ceux de 2009 .

Barème autorisé par kilomètre en 2010
- Véhicules automobiles € 0,304 €
- Vélomoteurs, scooters, motos 0,118 €

cf: Bulletin officiel des impôts 5 B-10-11 du 11 mai 2011.
 


     
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